Activité partielle et activité partielle longue durée

Publié le 1 sep. 2020
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Dividendes

Face à la crise sanitaire, de très nombreuses entreprises ont eu recours au dispositif d'activité partielle.

Afin de limiter les conséquences du virus Covid19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle. Pour joindre les actes aux paroles, le gouvernement a rédigé des décrets, des ordonnances et des arrêtés qui adaptent l’activité partielle à ces circonstances exceptionnelles, dont la plupart sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

Le gouvernement a également créé un nouveau dispositif d'activité partielle, renommé à plusieurs reprises : initialement surnommé « ARME » (activité réduite pour le maintien dans l’emploi), il est devenu l’ « APLD » (activité partielle de longue durée) pour finalement être appelé « DSAP » (dispositif spécifique d’activité partielle). Ce dispositif part du même principe que l’activité partielle de droit commun : l’employeur reçoit une aide de l’Etat lui permettant de « maintenir l’emploi », les horaires de travail des salariés sont réduits et leur salaire est en partie maintenu. Seule différence : une entreprise peut avoir recours à l'APLD dans n’importe quel contexte et peut adapter le dispositif via un accord collectif ou un document unilatéral. Par ailleurs, l’employeur est censé prendre des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle, qui sont en réalité plutôt illusoires. 

Vous trouverez ci-après une note expliquant le régime de l'activité partielle et du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. 

Repère revendicatif

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