La loi organisant la sortie de l’Etat d’urgence sanitaire adoptée : une loi liberticide qui en réalité prolonge l’Etat d’urgence !

Publié le 23 juil. 2020
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Coronavirus balance

Ce projet de loi du gouvernement a été soumis à la procédure accélérée.

Il vient d’être adopté définitivement le 2 juillet 2020 malgré un désaccord profond entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En effet, la Commission mixte paritaire a été réunie le 25 juin 2020, mais aucun accord n’a été trouvé entre les 2 chambres, le Sénat refusant toute nouvelle restriction aux libertés publiques. Le Sénat a donc voté un rejet du texte.

Cette loi est soumise au Conseil constitutionnel avant promulgation par une saisine de 60 sénateurs. Analyse...

Repère revendicatif

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