Restriction de protection envers les salariés vulnérables

Publié le 4 sep. 2020
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Coronavirus - les métiers en 1ère ligne

Alors que depuis le 1er mai 2020, les salarié.e.s vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable pouvaient être protégés, le gouvernement vient de prendre un décret mettant fin à un dispositif protecteur.

Explications.

Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable, qui ne pouvaient pas télé-travailler, pouvaient avec un certificat médical d’isolement,

  • bénéficier du placement en activité partielle, pour le secteur privé
  • être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), pour le secteur public,

Ce dispositif vient d’être remis en cause par un décret du 29 août 2020 pour le secteur privé. Pour la fonction publique, le Ministère a annoncé la fin des autorisations spéciales d'absence (ASA) aux organisations syndicales en réunion le 26 août 2020 et une circulaire pour la fonction publique d’Etat vient d’être diffusée.

De manière générale, le gouvernement rappelle dans le protocole national ainsi que dans la circulaire fonction publique que la solution du télétravail est à privilégier dès lors que celui-ci est possible.

Fin de l'activité partielle pour les salarié.e.s vivant avec une personne vulnérable

A compter du 1er septembre, les salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable ne pourront plus bénéficier de l’activité partielle.

 

Ils pourront dès lors que c’est possible demander à être mis en télétravail. Si cela n’est pas possible, ils devront donc reprendre leur travail, selon le protocole sanitaire national.

Maintien de l'activité partielle et des ASA pour les salariés "les plus vulnérables" avec restriction des critères pour établir la vulnérabilité

A compter du 1er septembre, les salariés « qui présentent selon leur médecin un risque de développer une forme grave d’infection au virus Sars-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler» pourront bénéficier, sous réserve de présenter un certificat médical à l’employeur :

  • de l’activité partielle
  • d’autorisation spéciale d’absence pour la fonction publique

 

Cependant le nouveau décret réduit considérablement les critères de vulnérabilité :

 

1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;


2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  •  

3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;


4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Exception : prolongation du dispositif

En Guyane et Mayotte le dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable est prolongé tant que l’état d’urgence est toujours en vigueur, avec les critères élargis de l’ancien dispositif.

Protection minimale des salarié.e.s vulnérables

Hormis la possibilité de télétravailler, pour le gouvernement, les salariés vulnérables devront retourner au travail en faisant l’objet d’une protection renforcée et d’une vigilance particulière par les employeurs par :

  • la mise à disposition de masques chirurgicaux,
  • l’adaptation du poste de travail en lien avec la médecine du travail
  • le renforcement des mesures d’hygiène sanitaire.
Pour la CGT, ce recul de protection est inacceptable ! Les personnes vulnérables devraient pouvoir continuer de bénéficier largement du télétravail, de l'activité partielle ou des ASA. Il est indispensable de continuer à revendiquer une protection maximale des personnes vulnérables par le maintien à domicile, en télétravail ou en ASA. 

Repère revendicatif

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