Publié le 14 juin. 2021
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Le Code du travail dispose qu’un salarié appelé à siéger dans les instances traitant d'emploi ou de formation professionnelle bénéficie d'une autorisation d'absence sans réduction de rémunération.
La liste des instances qui ouvrent droit à autorisation d’absence sans réduction de rémunération est fixée par arrêté.
Cette note a pour objet d’outiller les camarades mandatés concernés à faire valoir leurs droits...
Le Code du travail dispose qu’un salarié appelé à siéger dans les instances traitant d'emploi ou de formation professionnelle bénéficie d'une autorisation d'absence sans réduction de rémunération.
La liste des instances qui ouvrent droit à autorisation d’absence sans réduction de rémunération est fixée par arrêté.
Cette note a pour objet d’outiller les camarades mandatés concernés à faire valoir leurs droits.
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