Droits et libertés des salariés
Décisions gagnantes sur les congés payés !
Avant même la modification du Code du travail, les juges avaient commencé à appliquer le revirement de la Cour de cassation en matière d'acquisition de congés payés en arrêt maladie.
publié le 24 mai. 2024Congés payés et arrêt maladie : vos nouveaux droits
Grâce aux batailles menées par la CGT, le gouvernement n’a eu d’autres choix que de modifier le Code du travail pour le mettre en conformité avec le droit de l’Union Européenne s’agissant de l…
publié le 24 mai. 2024Barèmes Macron - malgré la résistance des juges du fond, la Cour de cassation s'obstine !
Deux décisions ont été rendues sur les barèmes Macron à une semaine d’écart :
publié le 27 fév. 2023L'OIT au secours des salarié.es licencié.es
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) s'est prononcée sur la réclamation déposée par la CGT et FO concernant le respect de la convention n°158 sur le licenciement par la France, sur 2…
publié le 2 mai. 2022Fiche Coronavirus/Congés payés et Covid19
Les mesures dérogatoires, prises l’année dernière lors du premier confinement (Ordonnance n° 2020- 323 du 25 mars 2020) ont été prolongées à chaque fois un peu plus. Elles sont aujourd’hui encore…
publié le 8 avr. 2021