Droits et libertés des représentants des travailleurs et des syndicats

Fiche Coronavirus/Comité social et économique et activité syndicale

Fonctionnement des institutions représentatives du personnel pendant le confinement

Comme lors du premier confinement, une ordonnance prévoit que l’ensemble des réunions du CSE, CSE central, ou de toute autre institution représentative du personnel pourra se tenir en visioconférence…

Fraude à l'activité partielle

Un adhérent peut être désigné délégué syndical si tous les candidats de sa liste ont renoncé à ce mandat

QPC - Périmètre des défenseurs syndicaux