Droits et libertés des représentants des travailleurs et des syndicats

Actualité

Fonctionnement des institutions représentatives du personnel pendant le confinement

Comme lors du premier confinement, une ordonnance prévoit que l’ensemble des réunions du CSE, CSE central, ou de toute autre institution représentative du personnel pourra se tenir en visioconférence…

publié le lun, 12/14/2020 - 14:09
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Fraude à l'activité partielle

publié le mar, 09/29/2020 - 09:07
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QPC - Périmètre des défenseurs syndicaux

publié le mer, 08/26/2020 - 15:57