Droits et libertés des représentants des travailleurs et des syndicats

Congés de formation syndicale pour les salarié·e·s appelé·e·s à exercer des responsabilités syndicales : une remise en cause patronale

Récemment, plusieurs CPH se sont prononcés sur le nombre de jours de congés de formation syndicale (CFESES anciennement CFESS, articles L. 2145-1 et suivants du Code du travail) auxquels ont droit…

Le rôle des représentant.es du personnel lors des procédures collectives

Vous trouverez dans cert article une présentation du rôle du CSE, des représentant.es du CSE et du/de la représentant.e des salarié.es lors des procédures collectives, c’est-à-dire en cas de…

Fiche Coronavirus/Comité social et économique et activité syndicale

Fonctionnement des institutions représentatives du personnel pendant le confinement

Comme lors du premier confinement, une ordonnance prévoit que l’ensemble des réunions du CSE, CSE central, ou de toute autre institution représentative du personnel pourra se tenir en visioconférence…

Fraude à l'activité partielle

Un adhérent peut être désigné délégué syndical si tous les candidats de sa liste ont renoncé à ce mandat

QPC - Périmètre des défenseurs syndicaux