1100 euros de retraite minimale, de quoi s'agit-il?

Durant la campagne présidentielle, et également après son élection, Emmanuel Macron reprend sa proposition d’une retraite minimale de 1 000 € pour une carrière complète en la mettant à jour.

Le montant serait porté à 85 % du Smic, comme c’était déjà prévu dans la tentative de réforme systémique, et comme la loi le prévoit depuis 2003 sans que cela n’ait jamais été mis en oeuvre.

Minimum contributif ou minimum vieillesse ?

Il ne faut pas confondre le dispositif évoqué, qui est celui du minimum contributif (Mico), avec celui de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse) qui peut
être obtenue à partir de 65 ans, sous conditions de résidence et de ressources.

 

L’Aspa est une prestation de solidarité nationale, correspondant au minimum social.

 

Son montant est de 916,78 € par mois pour une personne seule (1 423,31 € pour un couple), versé sous une forme différentielle : seule la différence entre ce montant et les revenus perçus et est effectivement versé (Aspa = 916,78 € - le montant des revenus perçus).

Elle est soumise à des conditions de résidence :

• si l’on est de nationalité française, avoir son foyer permanent en France et y résider au moins six mois durant l’année civile ;
• si l’on est d’une autre nationalité, être en situation régulière (situation pouvant varier selon les dispositions précisées dans la circulaire Cnav n° 2019-13 du 14 mars 2019 et la lettre ministérielle n° D-18-016446 du 7 août 2018), avoir son foyer permanent en France et y résider au moins six mois durant l’année civile (contrairement à ce que souhaitent faire croire certaines « fake news » provenant de l’extrême droite).

Elle est récupérable sur succession. L’actif net successoral (le patrimoine moins les dettes éventuelles) doit être inférieur à 39 000 € pour être exempté de cette récupération (100 000 € dans les départements et régions d’outre-mer).

 

Le Mico, ou minimum contributif, correspond à un dispositif de droit garanti sur cotisations.

 

Il est automatique dès lors que l’on a effectué une carrière complète, que l’on a liquidé toutes ses pensions de retraite, et que le total de celles-ci est inférieur à 1 273,76 € par mois.
Son montant est de 652,50 € par mois, et peut être porté à 713,11 € si l’on a effectivement cotisé au moins 120 trimestres dans sa carrière (il est ainsi opéré une distinction entre trimestres cotisés et trimestres assimilés). Ce dispositif est appliqué sur la retraite de base, qui est automatiquement portée jusqu’à ce montant dans la limite du plafond.

Exemples pour une retraite monopensionnée, avec 120 trimestres cotisés, au régime général :

• si la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) est de 500 €, la pension de base au régime général est portée automatiquement à 713,13 € (500 € + 713,13 € = 1 213,13 €, soit inférieur au plafond de 1 273,76 €) ;
• si la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) est de 600 €, la pension de base au régime général est portée à 673,76 € (600 € + 673,76 € = 1 273,76 €, soit le plafond).

Alors, c’est quoi ces 1 100 € ?

Il s’agit en fait d’un montant théorique et symbolique correspondant à 85 % du Smic net : 1 302,64 € x 85 % = 1 107,24 €.

 

Aujourd’hui, ce montant est de 980 € !

 

Une personne née en 1959 et qui prendrait sa retraite cette année en ayant effectué toute sa carrière au Smic (41 années et 9 mois de cotisations) percevrait 980 € au titre du Mico. Ce montant correspond au total de la pension de base portée au Mico (713,11 €), plus la retraite complémentaire (266 €).

 

L’annonce à 1 100 €, que l’on suppose sur le Mico majoré, signifierait une amélioration de 120 € de retraite pour une carrière complète au Smic !

 

Mais dans les annonces présidentielles, cette augmentation a toujours été conditionnée à la concrétisation d’une réforme :

• le système unique à points il y a deux ans,
• ou le report de l’âge légal de départ à la retraite depuis la dernière campagne présidentielle.

Cela implique que cette hausse ne pourrait être financée que par des économies réalisées ailleurs.

 

À titre d’illustration, pour l’exemple pris, la retraite complémentaire sur 43 annuités serait de 270 €, auxquels il faudrait potentiellement rajouter les droits directs supplémentaires obtenus par une amélioration de la retraite de base, en sachant que ce total resterait plafonné.
Plus parlant, la situation d’une personne née en 1973, qui sera touchée par la réforme Touraine portant la durée de cotisation à 43 annuités : la perspective d’une carrière complète au Smic implique une retraite complémentaire de 308 €.

 

Pour cette personne, un tiers de la hausse du Mico serait ainsi potentiellement financé par l’acquisition de droits supplémentaires liés à ses cotisations. L’interrogation peut d’ailleurs être ouverte sur le rôle que pourrait faire jouer l’État au régime complémentaire.

Éléments statistiques

La pension moyenne au régime général, tous compléments de pension confondus, est de 755 € (858 € pour les hommes et 674 € pour les femmes).

 

14 884 558 retraites sont en paiement au 31 décembre 2021, 92,6 % des personnes les percevant résident en France.

 

Au 31 décembre 2021, 4 839 081 retraités perçoivent le minimum contributif, soit 34,1 % de l’ensemble des retraités ayant un droit direct contributif au régime général.

 

La pension moyenne pour une carrière complète au régime général est de 1 133 €.

Le seuil de pauvreté est de 1 102 € par mois.