La CGT tient à souligner tout d’abord la qualité du rapport notamment sur ses aspects liés au financement de la Sécurité sociale.
Si la CGT partage de nombreux constats formulés dans le rapport, notamment sur la situation économique, elle ne peut que s’opposer aux principales pistes étudiées dans le rapport aussi bien celles qui s’inscrivent dans la poursuite de la logique austéritaire que celles qui visent à faire peser toujours plus sur les ménages le financement de la Sécurité sociale notamment à travers la TVA sociale ou l’augmentation de la CSG.
Ce travail sur le rétablissement des comptes sociaux en préparation du PLFSS pour 2026 s’inscrit donc dans la droite ligne de la politique gouvernementale, conformément à la saisine, et limite ainsi fortement les réponses possibles.
Une autre issue était difficilement possible compte tenu des conditions de réalisation du rapport imposée par une saisine qui outre des délais très courts imposait à la fois la recherche d’économies et l’impossibilité de recourir au financement par la cotisation sociale au nom du sacro-saint « coût du travail ». La CGT dénonce donc fermement cette méthode qui empêche à la fois un travail de fond serein et qui maintient de fait la réflexion dans le carcan gouvernemental néolibéral.
En effet, d’un côté les retraites sont exclues du cadre de réflexion en raison de la concertation en cours et d’un autre côté les dépenses de politique familiale et d’autonomie semblent sanctuarisées compte tenu des enjeux d’avenir qu’elles portent et de leurs faibles montants budgétaires. Il ne reste donc que les dépenses de santé sur lesquelles faire de véritables propositions en matière d’évolution des dépenses.
Sur le plan des recettes, les pistes de travail apparaissent soit limitées, car hormis quelques modifications marginales d’exonérations ou de taxes comportementales le carcan budgétaire semble réaffirmer, soit annoncent une remise en cause radicale du système de Sécurité sociale français avec une mise à contribution inédite des ménages (actifs et retraités) avec la piste de la « TVA sociale » ou avec une proposition d’augmentation de la CSG. La CGT s’oppose clairement à ces deux options. A cet égard on notera que le rapport donne les principaux arguments pour s’opposer à la TVA sociale notamment sur ses effets très incertains.
Face à cela, la CGT défend résolument une approche centrée sur les recettes comme solution pour résoudre la situation dégradée des comptes sociaux, mais surtout pour améliorer la réponse aux besoins compte tenu des nombreux besoins non couverts aujourd’hui.
Cette réflexion centrée sur les recettes repose pour la CGT sur trois principes fondamentaux :
- L’indépendance des finances sociales et de la Sécurité sociale vis-à-vis du budget de l’Etat caractérisée par un financement affecté, exclusif, et dédié aux besoins sociaux par la cotisation sociale.
- Une unité de la Sécurité sociale qui dépasse le pilotage par les soldes des branches au profit d’un pilotage par les besoins. Si chaque besoin nécessite une réflexion propre en dépenses, en matière de recettes il est nécessaire de raisonner sur l’ensemble de la Sécurité sociale.
- Une démarchandisation complète des services financés par la Sécurité sociale. Les recettes de la Sécurité sociale n’ont pas vocation à alimenter les profits.
