Mémo Sécu n°14 : Clause de sauvegarde carrières longues - Réforme des retraites

L’article 8 du décret n°2023-436 du 3 juin 2023 prévoit des mesures dérogatoires en matière de retraite anticipée pour carrières longues pour les assurés :

• Nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 ;
• Et qui justifient, avant le 1er septembre 2023, de la durée d’assurance cotisée exigée avant l’entrée en vigueur de la LFRSS pour 2023

Cette disposition permet aux personnes éligibles de conserver leur droit à départ anticipé après le 1^er septembre 2023 dans les conditions d’ouverture de droit applicables avant cette date.

Ainsi, les personnes nées entre le 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, dont le début de carrière les rend éligible à un départ en carrière longue, pourront garder le bénéfice d’un départ à 60 ans avec 168 trimestres cotisés, si elles ont acquis ces 168 trimestres au 31 août 2023.

Dans le cas contraire, elles devront avoir atteint la durée de trimestres requise en fonction de leur année de naissance :

• 169 trimestres si naissance entre le 1^er septembre 1961 au 31 décembre 1962
• 170 trimestres si naissance entre le 1^er janvier et le 31 août 1963
• 170 trimestres et avoir 60 ans et 3 mois si naissance entre le 1^er septembre et le 31 décembre 1963.

Cette mesure est présentée comme une « niche » (8.000 personnes potentiellement concernées par la clause alors que les départs en carrière longue représentent 130.000 départs par an). Il y a fort à craindre que nombre de personnes éligibles n’en bénéficieront pas compte tenu du manque d’information dont elles disposent.

Illustration à partir d’un cas réel 

 

Thierry est né en juin 1963 et a commencé à travailler avant ses 20 ans sans interruption de carrière. Il est donc potentiellement éligible au dispositif carrière longue. Au 31 décembre 2022 il avait acquis 165 trimestres, et était donc éligible avant la réforme à un départ à 60 ans cette année avec 168 trimestres à acquérir.

Il peut potentiellement avoir atteint cette durée d’assurance avant le 31 août par le biais de ses cotisations, ce qui lui permettrait de bénéficier de la clause de sauvegarde et partir en retraite selon les dispositions antérieures à la réforme

Son relevé de carrière, édité au mois de juillet, lui indique 170 trimestres à acquérir du fait de la réforme, mais il ne dispose d’aucune indication sur les dispositions relatives à la carrière longue, ni sur la clause de sauvegarde.

Cette absence d’information peut l’amener à ne pas pouvoir faire valoir ses droits à départ anticipé.