Depuis longtemps maintenant, la CGT dénonce l’augmentation sans cesse de la répression syndicale, à coups d’interpellations arbitraires, violences policières, procédures disciplinaires contre les militants, usage d’arme de «guerre» dans les manifestations, stratégie de maintien de l’ordre visant à intimider et étouffer toute contestation sociale... A cela s’ajoute une multiplication d’obstacles administratifs visant à empêcher l’organisation de manifestation ou de rassemblement tel que la modification des parcours, l'interdiction des centre villes, la demande farfelue de justificatifs aux organisations en dehors de tout cadre légal...
Vous trouverez ici une note sur le régime juridique de la liberté de manifester, et les recours que nous avons engagés pour préserver cette liberté.
- La liberté de manifester
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Depuis longtemps maintenant, la CGT dénonce l’augmentation sans cesse de la répression syndicale, à coups d’interpellation arbitraires, violences policières, procédures disciplinaires contre les militants, usage d’arme de « guerre » dans les manifestations, stratégie de maintien de l’ordre visant à intimider et étouffer toute contestation sociale… A cela s’ajoute une multiplication d’obstacles administratifs visant à empêcher l’organisation de manifestation ou de rassemblement tel que modification des parcours, interdiction des centre villes, demande farfelue de justificatifs aux organisations en dehors de tout cadre légal…
Vous trouverez ici une note expliquant le régime juridique de la liberté de manifester.
- Note juridique relative à la loi « anti casseurs » restreignant la liberté de manifester (10 avril 2019)
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Projet de loi des Républicains, adoptée au Sénat le 25 octobre. A la suite des annonces du Premier ministre le 7 janvier 2019 et en plein mouvement des gilets jaunes, le gouvernement entend se réapproprier ce projet de loi liberticide et l’a donc fait passé en urgence à l’Assemblée Nationale. Cette loi a été définitivement adoptée mais partiellement validée par le Conseil constitutionnel qui a censuré la mesure emblématique des interdictions administratives de manifester. Vous trouverez ici la note juridique relative à la loi anti casseurs.
- Action juridique contre le LBD 40 et pour la liberté de manifester : le combat doit se poursuivre !
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Depuis plus d’un an, la CGT a décidé, aux côtés de la Ligue des droits de l’homme (LDH), du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France, d’entamer une bataille juridique pour obtenir l’interdiction du LBD 40, arme de mutilation utilisée par les forces de l’ordre notamment lors des manifestations. Après plus d’un an de procédure judiciaire, la dernière étape vient d’être perdue avec le rejet de la Cour européenne des droits de l’homme. Vous trouverez ici la note juridique sur le recours contre l'usage du LBD40.
- La liberté de manifester devant le Conseil d’Etat : Deux recours gagnants de la CGT !
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Un premier recours gagnant aux côtés du SAF, du Syndicat de la Magistrature, de la FSU et de l'Union syndicale Solidaires, la CGT a intenté un recours en référé auprès du Conseil d'Etat contre le décret qui interdisait tout rassemblement sur la voie publique de plus de 10 personnes et portait de fait atteinte à la liberté de manifester.
A la suite de la victoire du 13 juin, le gouvernement s'est empressé de prendre un nouveau décret modifiant l'article 3 du décret du 31 mai 2020 en n'interdisant plus les manifestations de manière générale et absolue mais en les soumettant à un régime d'autorisation préalable du préfet, ce qui va donc au-delà du régime de droit commun.Vous trouverez ici une note détaillant ces deux recours gagnants pour la CGT.
