Publié le 15 jan. 2026
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Voté chaque année dans la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS), l’ONDAM s’inscrit dans une logique de contrôle et de contrainte budgétaire. Il marque une rupture avec l’esprit fondateur de la Sécurité sociale, qui consistait à répondre d’abord aux besoins de la population avant de déterminer les recettes nécessaires...
Voté chaque année dans la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS), l’ONDAM s’inscrit dans une logique de contrôle et de contrainte budgétaire. Il marque une rupture avec l’esprit fondateur de la Sécurité sociale, qui consistait à répondre d’abord aux besoins de la population avant de déterminer les recettes nécessaires. Désormais, les dépenses de santé sont encadrées par un budget fixé a priori : ce sont les moyens qui conditionnent les besoins, et non l’inverse.