Les exonérations de cotisations sociales dites patronales représentent des sommes toujours plus importantes1, avec un montant prévu en 2024 pour « les allègements généraux » de plus de 80 milliards d’euros (dont plus de 67 milliards pour les régimes de base de la Sécurité Sociale) alors qu’aucune étude scientifique n’a jusqu’à présent démontré leur efficacité, que ce soit en termes d’emploi, de compétitivité ou encore d’attractivité pour l’économie française.
En revanche, ces dispositifs bloquent les travailleur·ses dans une trappe à bas salaires, puisque la concentration des exonérations entre 1 et 1,6 Smic incite les employeur·ses à ne pas augmenter les salaires et donc à les concentrer autour du salaire minimum, afin de bénéficier d’un maximum d’exonérations de cotisations sociales. C’est ce qu’a montré la CGT dans sa contribution à la mission Bozio-Wasmer2 ainsi que dans une note économique récente.
Cette question des exonérations de cotisations sociales est revenue avec force chez les économistes lors des élections législatives récentes et en particulier du fait de la proposition du Nouveau Front populaire de porter le Smic à 1600 euros net, soit 2021 euros brut. En effet, de façon paradoxale, cette hausse du salaire minimum entraînerait une augmentation du montant des exonérations au profit du patronat, puisque les exonérations sont indexées sur le Smic !
Depuis de nombreuses années, la CGT a comme repère revendicatif la sortie de ces dispositifs d’exonérations de cotisations sociales. Pour cela, nous formulons ci-après quelques pistes pour sortir les entreprises de leur addiction et de leur dépendance à ces dispositifs à la fois inefficaces et coûteux pour les finances publiques.
1. Désormais, elles représentent près de la moitié des aides publiques aux entreprises !
2. Une synthèse de la contribution CGT à la mission Bozio-Wasmer est également disponible ici.
