Les nouvelles règles de la négociation collective de branche

Publié le 17 oct. 2023
Droit des salariés à la négociation collective : ce principe figure dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 qui stipule « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail » Pour la CGT, la négociation collective doit demeurer un outil de conquête sociale et ne pas se transformer en un outil de régression sociale et de chantage à l’emploi...

Droit des salariés à la négociation collective : ce principe figure dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 qui stipule « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail »


Pour la CGT, la négociation collective doit demeurer un outil de conquête sociale et ne pas se transformer en un outil de régression sociale et de chantage à l’emploi.

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