Lutte contre la fraude en France : faible avec les forts et vice versa

Publié le 2 oct. 2020
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mémo éco

Cet article a été publié dans la lettre éco de Septembre 2020

Deux rapports se télescopent en septembre : un de la Cour des Comptes sur la fraude aux prestations sociales[1], l’autre du Sénat sur la fraude fiscale[2]. Cette mise en perspective est saisissante et rappelle qu’en matière de fraude, ce sont d’abord les plus précaires qui sont visés.

Fraude sociale : le mauvais débat

Le chiffre avancé par la Cour des Comptes sur la fraude aux prestations est d’environ 1 milliards d’euros. Voilà de quoi pester contre le coût faramineux de l’assistanat… jusqu’à ce qu’on remette ces chiffres en perspective.

La fraude ne concerne que 0.36% des bénéficiaires et 75% des fraudes détectées sont en fait… des erreurs ou omissions ![1] Le non-recours aux prestations est curieusement occulté, alors que le manque à gagner pour les bénéficiaires pourrait se chiffrer en plusieurs milliards d’euros (environ 30% de non-recours au RSA selon la DREES[2] ; curieuse tendance pour des présumés fraudeurs que de… ne pas demander l’aide à laquelle ils ont droit) ! La fraude sociale du côté employeur (travail non déclaré essentiellement) est estimée elle à plus de 20 milliards par la cour des comptes ![3]

C’est donc bien du côté du non-recours et de la fraude bien plus coûteuse aux cotisations, que devrait se situer le débat. Le gouvernement, en plus de la chasse à courre, a malheureusement une certaine appétence pour la chasse aux précaires.

Fraude fiscale : l’inefficacité du gouvernement

Du côté fiscal cette fois, le constat du rapport sénatorial repris par Alternatives Economiques est sans appel : les contrôles sur les fraudes les plus coûteuses (impôt sur les sociétés, ISF, et impôt sur le revenu) sont en chute libre. 13.9 milliards de redressements contre 21.2 en 2015.

 

Source : Alternatives Economiques, 09 09 2020

C’est d’autant plus dommage que les estimations sur le coût de la fraude fiscale varient entre 60 et 100 milliards par an, faute d’estimation officielle. Mais il est absolument clair que c’est de ce côté-là qu’il y matière à augmenter les moyens et les contrôles.

De maigres moyens… au mauvais endroit

Comme le rappelle Alexandre Derigny, la baisse du nombre de contrôles est d’abord le résultat de la baisse des moyens humains qui lui sont affectés[1]. Dans le même temps, la CNAF annonce la création d’équipes mobiles pour lutter contre la maigre fraude sociale[2]. C’est dire si nos dirigeants et hauts-fonctionnaires ont le sens des priorités. L’urgence serait plutôt de créer plusieurs milliers de postes de contrôleurs fiscaux sur la « grande fraude », technique, complexe, et extrêmement coûteuse. Cela impliquerait volonté politique, dont on peut douter de l’existence. Rappelons que 800 riches contributeurs ont financé la moitié de la campagne d’Emmanuel Macron en 2017[3]. En politique comme dans l’entreprise, on ne brusque pas ses principaux actionnaires !

 

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