La suppression de la taxe d’habitation pour les 80% les plus modestes était présentée comme LA mesure sociale du candidat Macron.
Pourtant, depuis sa prise de fonction au poste de chef de l’Etat et la matérialisation de cette promesse électorale, le volet social de cette réforme disparait petit à petit.
En effet, initialement les 20% de ménages les plus aisés devaient continuer à payer cette taxe et être sujets à des augmentations potentielles de la part des municipalités afin de compenser l’exonération des 80% les moins aisés.
Le 27 décembre 2017, le Conseil Constitutionnel a rendu un avis dans lequel il annonce sa vigilance quant au maintien du principe de l’égalité devant l’impôt. Il s’agissait donc d’un appel à retravailler le dispositif. Par exemple, introduire un mécanisme permettant que les ménages dont les revenus sont proches de la limite de l’exonération ne paient pleinement cette taxe et que leur revenu disponible tombe en dessous de celui de certains ménages exonérés.
Le gouvernement s’est servi de cet avis pour sur-interpréter la position du Conseil Constitutionnel et exonérer les 20% des ménages les plus aisés (au-delà d’environ 27 000€ annuels par part fiscale). Or l’inclusion de ces ménages modifie totalement la logique de cette réforme.
Alors qu’il s’agissait en apparence d’une réforme assurant une meilleure redistribution en augmentant le pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes, on passe à une baisse d’impôts globale, profitant une fois de plus aux plus riches.
Pour les ménages figurant dans les 80% les plus modestes, l’économie moyenne sera de 555€ par ménage. En revanche, pour les 20% les plus aisés, l’économie moyenne sera de 1158€ soit plus de 2 fois plus. Ainsi, ces 20% de ménages profiteront des 44,6% des économies engendrées par cette réforme soit 7,85 milliards d’euros. Dans le même temps, les 80% les moins aisés se partageront 9,75 milliards.
La suppression de la taxe d’habitation représente donc un manque à gagner de 17,6 milliards pour les finances publiques. Le gouvernement a promis aux collectivités territoriales que l’Etat comblerait ce manque de recettes. Pour les communes, il devrait leur transférer des ressources actuellement dédiées aux départements, en contrepartie l’Etat leur reverserait une partie de la TVA. Or, l’expérience montre que les promesses du gouvernement sont à prendre avec précaution. Cette dépendance financière vis-à-vis de l’Etat est donc préoccupante du point de vue de l’autonomie des collectivités locales.
De plus, la TVA étant un impôt proportionnel, il pèse davantage pour les ménages modestes.
Pour résumer, la suppression de la taxe d’habitation consiste en la suppression d’un impôt quelque peu progressif (la taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative du bien et cette valeur est en grande partie liée au niveau de richesse du résident) qui profitera donc davantage aux plus riches. L’Etat compensera ce manque à gagner en partie par l’affectation aux collectivités territoriales d’une part de TVA, impôt financé par tous et pesant davantage pour les ménages modestes. Pire, comme le gouvernement est dans une logique austéritaire, cette baisse des recettes pour l’Etat se traduira par la baisse de qualité des services publics. Une fois de plus, il s’agit d’une redistribution à l’envers. Les plus modestes vont faire les frais de ces cadeaux fiscaux aux plus riches puisqu’en contrepartie de cette réforme l’Etat va fragiliser le filet de sécurité que constitue l’Etat social.
