Dans cette période de lutte sociale importante pour défendre notre système de retraite, revenir sur la distinction fondamentale entre impôt et cotisation permet de rappeler les origines et les objectifs anticapitalistes de notre Sécurité sociale.
Ce nouveau Mémo Sécu est donc l’occasion de rappeler les distinctions fondamentales entre cotisations sociales et impôts. Pour défendre notre Sécurité sociale, défendons le retour à la cotisation sociale et revendiquons la fin de la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale.
| Les points importants à retenir |
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- L’impôt, qu’est-ce c’est ?
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Comme l’indique l’INSEE, un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Il sert principalement à financer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique.
Les impôts peuvent être de deux catégories :
- Proportionnels : dans ce cas tous les contribuables payent le même taux d’imposition. C’est le cas de la TVA ou de la CSG sur les salaires qui est à 9,2% aujourd’hui
- Progressifs : dans ce cas, le taux est différencié selon le niveau de revenu
Les impôts peuvent être de deux types, directs ou indirects :
- Direct : un impôt direct est un impôt où redevable (celui qui verse) et contribuable (celui qui paye) sont identiques.
- Indirect : un impôt indirect est un impôt où il y a une différence entre redevable et contribuable, la TVA par exemple !
Enfin, l’impôt ne donne accès à aucun droit et permet en principe d’alimenter le budget de l’état et des collectivités. Il est en effet collecté par l’état et les collectivités et doit assurer à la fois une redistribution des richesses par le financement des services publics et peut permettre de d’orienter la politique économique, industrielle, environnementale ou de recherche par exemple.
L’impôt est payé sur le revenu et les salaires contrairement à la cotisation sociale qui est une part du salaire super brut.
Aujourd’hui les impôts (notamment la CSG et la TVA) financent de plus en plus la Sécurité sociale. On assiste ainsi à une fiscalisation du financement de la Sécurité sociale qui traduit une prise de contrôle de l’Etat sur la Sécurité sociale.
- La cotisation sociale, c’est du salaire
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La cotisation sociale est très différente de l’impôt. Il s’agit aussi d’un versement obligatoire mais avec contrepartie : la Sécurité sociale !
La cotisation sociale donne des droits. Il donne accès à des prestations auxquelles ont droit les salariés ainsi que leurs familles et qui couvrent de façon collective et solidaire un certain nombre de risques (entendu au sens évènements) inhérents à l’activité et à l’existence. Font partie de ces prestations :
- La couverture de la maladie,
- a couverture de l’invalidité,
- La couverture l’indemnisation des accidents du travail,
- La couverture du chômage,
- Les dépenses induites par la naissance ou l’adoption d’enfants (allocations familiales),
- La retraite etc.
La cotisation sociale est au cœur du principe de solidarité. La cotisation sociale est un prélèvement sur la valeur produite qui permet une socialisation de cette valeur et le financement de la Sécurité sociale.
La cotisation sociale est prélevée sur la valeur produite et correspond à un salaire socialisé. A côté du salaire direct versé dans la poche des travailleurs, les cotisations sociales correspondent à la part du salaire qui est socialisé pour financer la prise en charge de la maladie, de la vieillesse, de la famille et de l’ensemble des besoins.
La distinction entre cotisations sociales patronales ou salariales est une fable. La seule source de la valeur étant le travail, la distinction entre cotisation patronales et salariales est une construction purement comptable. Finalement, seul le fruit du travail alimente les cotisations sociales.
Les « charges sociales » sont une fable. Le travail n’est pas une charge mais l’origine de la valeur produite. Les cotisations sociales qui prennent la forme de « charges sociales » dans la bouche du patronat correspondent à une part du salaire qui n’est pas directement récupéré par le travailleur mais socialisé pour financer la Sécurité sociale.
La cotisation sociale c’est du salaire. L’augmentation de la cotisation sociale correspond à une socialisation plus importante du salaire. Cette augmentation ne peut/doit se faire que sur la part dite patronale dans le but de récupérer une part toujours plus grande la valeur produite.
- Méthode de calcul du salaire socialisé
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Salaire net = ce qui est versé au salarié avant impôt sur le revenu.
Salaire brut = salaire net + les cotisations « salariales » (en moyenne 13% du salaire brut) + les contributions sociales
Super brut = salaire brut + les cotisations « patronales » (avant exonérations, les cotisations patronales)
Salaire socialisé = les « cotisations salariales » + les cotisations « patronales »
