Du fait du plan de « relance », les projecteurs médiatiques sont braqués sur les « impôts de production » qu’il s’agirait de baisser. Le patronat répète à l’envie que nous sommes l’un des pays où ils sont le plus élevés. Mais il oublie de rappeler qu’il bénéficie également de sommes très importantes sous forme de subventions ! Explication.
- Subvention à la production, définition
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Les subventions à la production regroupent à la fois les subventions sur les produits et les subventions d’exploitation.
Les subventions sur les produits sont versées par unité vendue. Par exemple le bonus écologique dans l’automobile était un dispositif de subvention sur les produits. Les subventions d’exploitation sont octroyées en fonction de l’activité de production et/ou de son organisation. C’est le cas par exemple du CICE et d’une partie de la PAC. - L'explosion récente des subventions à la production
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On voit dans le tableau ci-dessous une très forte augmentation à partir de 2014 et le tournant du Président Hollande vers une politique de l’offre encore plus assumée notamment avec la mise en place du CICE.
Subvention sur les produits (en milliards d’euros)
Subventions d'exploitation (en milliards d’euros)
Total (en milliards d’euros)
Augmentation par rapport 2012
En % du PIB
2012
16,8
28,4
45,2
2,16%
2013
17,3
27,7
45,0
2,13%
2014
17,9
37,6
55,5
+23%
2,58%
2015
19,1
45,4
64,4
+42%
2,93%
2016
19,7
44,6
64,3
+42%
2,88%
2017
20,0
45,3
65,3
+45%
2,84%
2018
21,8
48,9
70,7
+46%
3,00%
2019
21,8
50,4
72,2
+60%
2,98%
L’augmentation de ces subventions est bien visible dans les chiffres. Elles représentent désormais plus de 70 milliards d’euros par an pour les finances publiques. Pourtant, le flou règne toujours sur la multitude des dispositifs et les montants engagés, ce qui nuit notamment à l’évaluation de ces dispositifs.
Il n’y a que dans l’agriculture oùl’on peut avoir une certaine lisibilité, toute relative. On sait ainsi que les subventions d’exploitation représentaient 8,15 milliards d’euros en 2016 tandis que les subventions sur les produits s’élevaient à 1,2 milliards, soit un total de 9,35 milliards d’euros pour l’agriculture.
Révélateur de cette complexité et illisibilité des aides, la BPI propose un moteur de recherche des aides aux entreprises, en appliquant uniquement le filtre « Subvention », on y trouve pas moins de 1249 dispositifs proposés !
Le gouvernement et le patronat oublient cette réalité : les impôts de production sont certes élevés, mais les subventions à la production aussi !
Attention : En 2019, le CICE est passé de crédit d’impôt à exonération pérenne de cotisations sociales, il est probable que cela le fasse sortir des subventions à la production en comptabilité nationale. Si tel est le cas, il faudra être vigilant à ne pas interpréter une baisse brutale de ces subventions selon les comptes nationaux.
