Après une croissance du PIB durable de près de 4,3% par an de 1949 à 1974, la crise des années 1970 laisse place à une période de croissance atone et à la mise en œuvre progressive d’une politique de réduction du « cout du travail », grevant les recettes de la
Sécurité sociale.
L’année 1993, marquée par une forte récession représente une rupture. La diminution des recettes de la Sécurité sociale cette année-là entraine un déficit de 57 milliards de francs obligeant à un prêt exceptionnel de la Caisse des dépôts.
La dette sera finalement transférée à l’Etat par la loi de finances de 19942, le Gouvernement estimant néanmoins que « le recours aux avances de l’Etat ne pouvait devenir un mode normal et durable de financement des dépenses du régime général de la sécurité sociale ».
Malgré cette reprise, les déficits se sont reconstitués les années suivante, notamment au gré de l’intensification des politiques de « réduction du coût du travail », amenant le montant total des mesures d’exonération de cotisations sociales entre 1992 et 1994 à 28 milliards
de francs, sans compensation puisque la loi Veil ne fut instaurée qu’en juillet 1994.
Refusant de revenir sur sa politique de l’offre et sans autre solution pour affronter l’accroissement du déficit qui en résultait, l’Etat se refusa à reprendre de nouveau la dette des comptes sociaux qu’il avait lui-même provoqué et le choix fut fait de recourir à une structure ad hoc transitoire permettant de cantonner la dette sociale dans une caisse à part.
En conséquence, la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) fut créée en janvier 1996. Sa mission est de financer et d’amortir la dette sociale accumulée par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale, en émettant des emprunts obligataires à courts,
moyens et longs termes sur les marchés de capitaux internationaux.
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