Propositions CGT sur la Future Stratégie Française Energie Climat (SFEC)

La SFEC doit tracer le chemin et les moyens permettant d’atteindre des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour 2030, 2040 et la neutralité carbone d’ici 2050. Le projet de loi de programmation orientera et précédera les révisions de 3 plans : stratégie nationale bas carbone, programmation pluriannuelle de l’énergie et plan national d’adaptation au changement climatique. La CGT demande qu’un débat national public soit organisé dans tous les territoires avant le projet de loi de programmation SFEC à soumettre au Parlement en 2023. Dans cette perspective, la CGT livre au débat ses propositions avec 4 cahiers d’acteurs thématiques.

Pour la CGT, nous estimons avoir besoin de toutes les énergies disponibles ; elles doivent néanmoins répondre aux enjeux environnementaux, en investissant sur des technologies qui réduiraient drastiquement les émissions de GES, afin de tendre progressivement vers un mix énergétique bas carbone. Celui-ci doit se développer dans un cadre public d’indépendance et souveraineté énergétique permettant de répondre aux besoins de la Nation tout en préservant notre environnement et en répondant aux enjeux sociaux, sociétaux et non de l’aborder sous l’angle du rationnement.

Pour la CGT, le développement humain durable implique d’organiser la mise en œuvre de nouvelles politiques de développement fondées sur le plein emploi, la revalorisation du travail, la préservation de l’environnement et de la santé de travailleurs, en associant les enjeux économiques et environnementaux. Cette stratégie nécessite de renforcer les services publics, qui sont un des outils les plus efficaces pour atteindre les objectifs de neutralité carbone et pour lutter contre le réchauffement climatique car non contraints par des objectifs de rentabilité financière. Elle implique ainsi de sortir de la logique de la course aux profits des investisseurs, du marché et de la concurrence.

En parallèle à la SFEC, il faut organiser les formations scolaires, universitaires et professionnelles permettant de développer de nouvelles filières de production. Ces formations doivent être dispensées par le secteur public et non être à la main des entreprises dans le cadre de leurs propres filières de formation. Il faut aussi revaloriser le travail et renforcer les garanties collectives.

5 axes sont retenus :

  1. Associer trois objectifs : urgence de réduire  nos émissions  et aussi notre empreinte carbone, avec la relocalisation de la production de biens et services, tout en stoppant l’érosion de la biodiversité et adaptant nos usages au changement climatique.
  2. Economiser les ressources fossiles par le développement d’énergies bas carbone en faisant de l’énergie un bien commun, de service public, de souveraineté nationale démocratique tout en s’orientant vers une meilleure efficacité et performance énergétiques.
  3. Planifier le développement des mix énergétiques et électriques nécessaires aux besoins d’énergies bas carbone, d’éradication de la précarité énergétique et de reconquête industrielle.
  4. Planifier et mobiliser des investissements et aides pour une transition juste transformant l’économie par des mesures d’efficacité et de performance énergétiques mais aussi de reconversion de production dans les Transports, le Logement et le Tertiaire, l’Agriculture et l’Alimentaire, l’Industrie...
  5. Réfléchir au développement d’une activité minière pour sécuriser l’approvisionnement de métaux et de minéraux en développant des mines à haute qualité environnementale.

Cahier d’acteur n°1 Réduire nos émissions de Gaz à Effet de Serre

Pour la CGT, la SFEC doit préciser la programmation de trois objectifs liés et des moyens associés. Cela appelle des clarifications et décisions conséquentes, en phase avec les recommandations du GIEC et de l’IPBES.

1. Réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre (GES) pour atteindre la neutralité carbone

Cela inclut une réduction décidée par l’UE à l’échéance 2030 (par rapport à 1990) de - 55 % (nets) au lieu de l’objectif actuel de - 40 % (bruts), chaque pays devant respecter un % de réduction dans le cadre d’une répartition de l’effort de réduction entre les 27 Etats membres de l’UE. Cette réduction peut être « brute » ou « nette », c’est à dire en compensant une partie des émissions avec de l’absorption par des « puits naturels » (croissance forestière ou cultures végétales favorisant l’absorption du carbone) ou par des procédés de captation/séquestration du CO2. Or la CGT alerte...

En effet, ces « compensations » doivent être encadrées pour éviter les « fuites de carbone », les fraudes, le verdissement mensonger greenwashing »), les dégâts sur la biodiversité, sur la santé, les menaces sur l’autonomie et la qualité alimentaire. Les modalités à décider pour cet encadrement vont s’avérer déterminantes. Sans cet encadrement aux niveaux international, européen, national, les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU pour 2030 seront, une fois de plus, perdus de vue et non atteints.

La CGT demande ainsi que les préconisations du GIEC et de l’IPBES sur la compensation soient suivies et contrôlées : respect de la hiérarchie stricte des solutions « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC), des volumes permis, de la localisation et de l’efficacité des puits ou des séquestrations, des impacts réels sur les milieux naturels, de

l’encadrementdescoûtset prix de la compensation... cela doit aussi intégrer les aspects sociaux.

2. Accélérer la réduction

Depuis une quinzaine d’années, le rythme annuel de réduction des émissions nationales de GES est en moyenne de 1,9 %. Il est déjà insuffisant pour respecter l’objectif de - 40 % en 2030 et le Conseil d’Etat a condamné le gouvernement pour le dépassement des émissions entre 2015-2019.

Pour tenir la trajectoire des nouveaux objectifs 2030 et de neutralité carbone 2050, la planification est impérative et nécessite un changement d’échelle concernant à la fois :

·       Le rythme des réductions,

·       Le montant de dépenses nécessaires à une transition écologique et énergétique inclusive, qui doit être, selon la CGT, multiplié par trois, au regard des évaluations courantes actuelles situées à environ 45 milliards d’euros (pour l’année 2020).

Comme la majorité des scientifiques, la CGT pense qu’il sera impossible d’y parvenir sans une transformation profonde de l’économie française, au moyen d’une transition juste, abordable, planifiée et sociale. Cela nécessite une rupture franche avec les ressorts du capitalisme mondialisé et les objectifs de rentabilité à court terme qui ne sont pas compatibles avec des stratégies d’intervention et de planification énergétique et sociale de long terme.

3. Réduction   des   émissions   nationales   et   de   l’empreinte   carbone   des consommations françaises

L’empreinte est l’addition des GES émis sur le territoire national et de ceux correspondant aux émissions des importations de biens et services de tous types, lors de leur production et transport, c’est-à-dire les émissions correspondant à nos consommations (finales et intermédiaires) moins les émissions liées aux exportations. En raison de la désindustrialisation massive de notre pays depuis 40 ans, l’empreinte carbone française est 1,6 fois plus importante que ses émissions territoriales.

 

Autrement dit en important autant, nous exportons nos émissions de GES. Et celles-ci sont imputées aux pays à bas coûts salariaux, à faible efficacité énergétique et à énergie plus carbonée que la nôtre avec l’utilisation du charbon. Le réchauffement climatique est un phénomène mondial et ce sont bien l’ensemble des émissions de GES de tous les pays qui doivent baisser.

 

Ainsi le GIEC a calculé que l’empreinte carbone devrait être inférieure à 2 tonnes/habitant/an d’ici à 2050 pour contenir le réchauffement à moins de 2°C. Mais selon le niveau de développement des pays et leur mix énergétique, cette empreinte varie : USA 15téqCO2, France 9téqCO2, Chine 7téqCO2, Cambodge 2téqCO2, la majorité des pays africains étant en dessous de 2 téqCO2/hab. et par an...

 

La CGT demande ainsi :

·       L’inscription dans la loi de l’obligation de réduire les émissions territoriales de GES et l’empreinte carbone de la France jusqu’à leur suppression,

·       Même si nous ne sommes pas contre le principe du pollueur/payeur induit par le mécanisme européen d’ajustement de taxes aux frontières sur les importations, son entrée en vigueur doit se faire en lien avec l’obligation de réduction des quotas carbone des entreprises et la fin de leur gratuité pour certains secteurs industriels et l’aérien. En outre, il faudra une grande vigilance sur les contournements possibles d’un tel dispositif.

·       La suppression des accords d’échanges commerciaux de l’UE non conformes à l’Accord de Paris.

·       La fin de la déforestation importée par l’application d’un règlement européen efficace visant toutes les importations de matières obtenues par la déforestation (bois mais aussi matières premières agricoles...).

Ce sont autant de garanties d’efficacité et de solidarité, pour l’atténuation des GES et la reconquête industrielle, la souveraineté alimentaire et le respect de la biodiversité, le recul du libre-échange concurrentiel prédateur des ressources naturelles et des hommes.

4. Adaptation aux effets inéluctables du changement climatique.

Avec l’élévation moyenne des températures limitées à 1,5°C si possible ou 2°C, l’objectif de l’Accord de Paris lors de la COP 21 est de tout faire pour demeurer en dessous. Le réchauffement moyen pourrait aller au-delà, 3°C ou 4°C si les réductions de GES ne se réalisent pas au niveau requis. Le réchauffement est d’ores et déjà en cours en raison du décalage temporel entre l’accumulation de la concentration dans l’atmosphère des GES émis et les réductions de ces GES.

Les rapports du GIEC ont quantifié les effets de 4 hypothèses de réchauffement selon les régions géographiques de la planète. Ils alertent sur les conséquences dramatiques de la fréquence et de l’ampleur des évènements météorologiques intenses (chaleur, pluviométrie) pour tous les secteurs de l’économie, la biodiversité, la santé des populations, l’exposition aggravée des plus pauvres, la production agricole... Des dixièmes de degré en plus se révèlent sensibles, y compris pour nos régions européennes.

Pour la CGT, les actions indispensables aux objectifs « Atténuation » et « Adaptation » devraient marcher ensemble. Les leçons du double échec des stratégies et plans

« Biodiversité » et « Climat » entre 2010 et 2022, commandent de ne plus les opposer. Cette exigence de cohérence est renforcée par les connaissances scientifiques sur les interactions en cours et à venir entre Biodiversité et Climat (Rapports IPBES et GIEC).

Cahier d'acteur n°2 – L’Energie : Un Bien Commun

L’impératif pour la CGT est d’économiser les ressources fossiles en développant les énergies bas carbones, en améliorant l’efficacité et la performance énergétiques et la maîtrise de la demande d’énergie par une planification juste et des règles collectives. Il est nécessaire de faire de l’énergie un bien commun en supprimant les effets désastreux du marché. Nous dénonçons les dangers de la « fausse sobriété individuelle » qui culpabilise et renvoie les efforts aux écogestes et pratiques individuelles : rationnement par l’argent pour la majorité et droits achetables à consommer et à polluer pour les plus riches.

Comment ? Par le double effet des investissements planifiés de production et conversion des usages des énergies, ainsi que des investissements planifiés et publics d’efficacité et de performance énergétiques.

1. La consommation finale d’énergie (1633 TWh/an) est majoritairement carbonée

  • Elle est majoritairement fossile à 62,2 % avec surtout du pétrole (41,6%), du gaz naturel (19,9%), et un peu de charbon (0,7%), La part de l’électricité est de 35,2 % (575 TWh non corrigée des aléas climatiques et effets calendaires).
  • L’électricité est à faible empreinte carbone à plus de 90 %. Le mix électrique est composé en majorité d’électronucléaire (69 %), de renouvelables pilotables avec l’hydraulique (12 %), de renouvelables intermittents avec de l’éolien (7 %) et du solaire (3 %). Les pointes de consommation électrique nécessitent le recours à du thermique fossile gaz/charbon (7 %), et du thermique renouvelable et déchets (2 %).
  • La chaleur commercialisée non électrique représente 2,5 % de la consommation finale d’énergie, dont près de la moitié est d’origine renouvelable, à base de bois, de géothermie, de biomasse, de biocarburants ou de biométhane.

Parmi les scénarios prospectifs de l’énergie 2050 adaptés à notre pays, la CGT retient ceux permettant de disposer de beaucoup plus d’électricité et de chaleur en ressources primaires, en se substituant aux énergies fossiles avec des coûts et impacts les plus favorables, afin de réduire à la fois les émissions et l’empreinte carbone mais aussi de renforcer la souveraineté énergétique.

Pour la CGT, cela implique des choix déterminants pour :

  • Répondre aux besoins d’énergies bas carbone d’une reconquête industrielle ambitieuse,
  • Produire plus d’électricité et de chaleur bas carbone pour se substituer dans le plus d’usages possibles au pétrole/gaz/charbon,
  • Répondre aux besoins de tous les citoyens et salariés (se nourrir, se loger, se déplacer, travailler, se cultiver, se former, se soigner...) et éradiquer la précarité énergétique qui touche plus de 12 millions de personnes dans notre pays.

Ces choix doivent privilégier des décisions « sans regrets », c’est à dire :

  • Garantir la sécurité des approvisionnements et celle des réseaux électriques et gaziers,
  • Respecter toutes les composantes de la santé humaine et de l’environnement (préservation de la biodiversité -faune, flore, sols-, eaux de surface et profondes, qualité de l’air...),
  • Développer des emplois qualifiés : recherche et innovation, expertise et savoir- faire, coopérations scientifiques et techniques.

2. L’Energie : un bien commun

Les choix en qualité et quantité d’énergies, comme d’organisation de sa production et de sa distribution, doivent bénéficier au plus grand nombre à des coûts acceptables, sans rationnement par l’argent pour les plus vulnérables ni dividendes pour les actionnaires...

Les décisions à prendre doivent répondre à des enjeux de souveraineté nationale démocratique, de solidarité européenne et internationale, en faisant reculer la mainmise des marchés sur les biens énergétiques, le poids des multinationales de l’énergie sur les peuples et les stratégies diplomatiques des « puissances » à leur service, les spéculations...

Ces critères cumulés visent à traduire en actes ce que nous voulons : faire de l’énergie un bien commun, respectueux de la nature, au service de l’épanouissement de nos vies et non plus des profits servant les dividendes et la spéculation.

La CGT propose ainsi trois décisions majeures :

  • L’énergie doit faire l’objet d’un grand service public national, monopole public intégré de la production à la distribution, avec des Etablissements publics chargés de l’électricité, des gaz, des hydrocarbures, des mines, de l’efficacité et la performance énergétiques
  • Le prix de l’électricité doit être déterminé nationalement selon la réalité des coûts du mix électrique avec une péréquation tarifaire appliquée pour tous les usagers (particuliers comme entreprises) quelle que soit leur localisation. Il faut mettre un terme aux règles des directives européennes du marché de l’électricité, reposant sur le « coût horaire marginal du prix du dernier kWh »4...
  • La TVA applicable à l’électricité, bien de première nécessité, doit être abaissée au taux réduit de 5,5 %. Les coupures d’énergie envers les ménages en difficultés de paiement ne doivent plus être possibles, y compris en dehors de la trêve hivernale : comme pour l’eau, la garantie de continuité de fourniture permettant une vie digne concrétisera le droit à l’énergie.
Cahier d’acteur n°3 – Planification des investissements de production électrique et de chaleur bas carbone.

1. Le nucléaire

La CGT demande une planification et un financement public pour renouveler et moderniser le parc de production pilotable.

La CGT s’est prononcée contre la décision prise en 2015 de baisser la part du nucléaire de 72 % à 50 % en 2025, échéance repoussée à 2035 par la loi de 2019. La PPE d’avril 2020 mentionne la fermeture de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035... Dénoncée par les salariés et la CGT, la fermeture des 2 réacteurs de Fessenheim est intervenue dans ce cadre. (Cf Cahier d’acteur CGT n°61_Mai 2018)

La CGT se prononce pour :

  • La mise aux normes et la prolongation de la durée de vie, de tous les réacteurs nucléaires en exploitation, selon les prescriptions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). La fermeture anticipée de 12 réacteurs selon la PPE 2020 devra donc être revue sur ce point.
  • La construction de nouveaux réacteurs et la programmation pour le renouvellement des installations existantes devra bien évidemment tirer les enseignements sur les délais et les problèmes rencontrés dans la filière de l’EPR et ce avant toute fermeture d’installation existante.
  • La réalisation de nouvelles capacités de gestion des combustibles usés (entreposage et retraitement) dans les usines Orano, l’adaptation de tous les réacteurs EDF à l’utilisation des combustibles retraités,
  • La valorisation industrielle des déchets métalliques de très faible activité (TFA) désormais « libérables » car en dessous des seuils d’exposition.
  • La reprise du développement du prototype « Astrid » réacteur à neutrons rapides (RNR) de 4ème génération, qui permettrait de disposer pour les générations futures d’une énergie abondante en réutilisant l’uranium contenu dans le combustible usé et de respecter les traités internationaux de non-prolifération des armes de dissuasion massives en consommant le plutonium.
 

2. Les renouvelables électriques pilotables : L’hydraulique

La CGT refuse toute privatisation de barrages d’EDF. Ceux de la CNR sur le Rhône, qui sont exploités en concession renouvelée avec Engie, doivent être nationalisés avec cette société.

Outre leur atout majeur de production électrique pilotable selon les besoins des réseaux, les barrages assurent la gestion des ressources hydrauliques pour une série d’autres usages des eaux de surface (eau potable, agri et aquaculture, industrie, refroidissement des centrales nucléaires, tourisme). Dans le contexte de l’adaptation au changement climatique et aux épisodes de sècheresse, l’équilibre de cette gestion pour la qualité des milieux aquatiques relève encore plus d’une mission de service public d’intérêt général ! La commission européenne doit le reconnaître et le gouvernement renoncer aux tractations opaques de la « libéralisation électrique ».

    • La décision de construction de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) permettrait de disposer d’un potentiel de 6GW de stockage d’énergie (en partie à partir d’ouvrages existants), et ainsi de mieux valoriser le mix énergétique dans sa diversité (capacité de stockage pour les énergies intermittentes). Ces STEPs sont les seules installations de stockage de masse bas carbone matures industriellement.
    • A l’inverse, la reconquête de la qualité biologique des cours d’eau, de la biodiversité et des sols, limite les possibilités de développement de nouveaux barrages. Pour les mêmes raisons, la multiplication de petits sites de production ou bassines de rétention multiplie les obstacles aux cycles naturels de bon écoulement et n’offre pas de potentiel significatif de production électrique.

Les renouvelables électriques intermittents : L’éolien terrestre et en mer, le solaire photovoltaïque

Leur apport doit se développer en raison de l’augmentation de l’électricité nécessaire au remplacement des énergies fossiles, mais à un niveau permettant de prévenir les difficultés causées sur le système électrique par leur intermittence.

Il s’agit de tenir compte des écarts entre les capacités installées et leur taux effectif de production sur toute l’année.

La CGT préconise ainsi de :

    • Placer les projets de parcs éoliens et solaires dans le giron public et non dans les mains d’actionnaires privés, soucieux de gains rapides par des prix de vente élevés, en appâtant en tous lieux les propriétaires fonciers,
    • Planifier les projets dans les zones terrestres et maritimes favorables, en excluant les aires naturelles protégées et en minimisant les impacts pour les paysages, les habitats naturels - faune et flore, la biodiversité marine, et les populations riveraines,
    • Programmer les volumes de développement, en lien avec des obligations de capacités nouvelles de stockage (batteries-électrolyseurs-méthanisation...) et
    • Renforcer considérablement la valeur ajoutée nationale des emplois industriels de fabrication des composants des éoliennes et des panneaux, en réduisant ainsi les importations et augmentant le recyclage,
    • Garantir des retombées positives pour les collectivités locales et des emplois locaux pour les phases de construction, de maintenance en service et de déconstruction, par des obligations envers les collectivités.

 

4. Hydrogène

    Aujourd’hui, l’hydrogène utilisé est produit principalement à partir d’énergies fossiles (gaz naturel, charbon). On parle ici d’environ 60 Mt dans le monde, dont 1 Mt par an en France (ce qui génère sur notre territoire l’émission de plus de 11 Mt de CO2). L’Etat affiche un objectif de 10% d’hydrogène décarboné d’ici 2023, de 20 à 40% d’ici 2028.

Pour la CGT, l’hydrogène et ses multiples utilisations n’est propre qu’à condition que sa production le soit. Et il est essentiel que l’accès à ce vecteur énergétique soit géré de manière démocratique dans le cadre d’une planification garantissant un accès de tous en fonction de nos besoins.

Depuis quelques années, la CGT voit des projets autour de l’hydrogène émerger à travers des soutiens financiers issus, entre autres, despolitiques européennes.

Quelques exemples :

    • Le démonstrateur GRHYD (06/2018) pour les bus GNV de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
    • Jupiter 1000, à Fos sur Mer.
    •  Le projet MosaHYc (2020) dont le réseau se situe sur trois pays : France (Moselle), Luxembourg et Allemagne (Sarre).
    • Soutenu par l’Union Européenne, le projet HyPSTER (2021).
    • En 2021 également, se crée le “Groupement de la dorsale hydrogène” (intégration de 12 opérateurs de transport européens) qui prévoit l’apparition en 2040 d’un réseau d’hydrogène de 39700 kms reliant 21 pays européens.

 

Pour la CGT, ces projets peuvent être porteurs pour se substituer au gaz d’origine fossile mais avec un principe incontournable : les opérateurs ne doivent pas se positionner dans le seul but de capter les subventions publiques qui sont déversées sur cette nouvelle filière et accaparer ensuite la rente d’usage des infrastructures et d’utilisation des nouveaux gaz par les usagers tant domestiques qu’industriels.

C’est la raison pour laquelle il est indispensable de disposer d’une R&D publique qui coordonne et valide ces projets avec pour objectifs de satisfaire l’intérêt général, tant sur le volet socio-économique que sur le volet environnemental. Les collectivités territoriales, les citoyens des territoires concernés doivent aussi être associés tout au long du projet ainsi qu’à sa gouvernance pour sécuriser les retombées locales et maitriser les choix et les coûts des projets.

Si l’hydrogène présente également un intérêt pour la mobilité, il semble néanmoins que du point de vue de la CGT sur le plan technico économique cet usage trouve sa pertinence dans la mobilité lourde et à proximité de sa production.

Le secteur des transports contribue fortement à la pollution atmosphérique et aux émissions de GES (31% des GES France). Il est le principal émetteur d’oxyde d’azote (NOx), avec plus de 55 % des émissions totales (2019) et une importante source d’émissions de particules fines (17% rien que pour les particules très fines PM2,5 en 2019).

5. Gaz Renouvelable

 

Aujourd’hui, il existe des émissions de méthane induites de manière naturelle qui ne sont pas totalement maîtrisées ou récupérées pour être valorisées (déchets, boues de STEP, matières organiques, …). La maîtrise et la valorisation de ces émissions de méthane permettrait de réduire singulièrement les émissions de GES tout en apportant une source d’énergie.

L’usage “gaz carburant” est particulièrement intéressant sur la mobilité lourde, avec zéro émission de particules fines. Il n’y a pas de “rupture technologique” (utilisation de moteurs à explosion), les techniques sont maîtrisées et éprouvées et l’on s’affranchit en quelque sorte des limites liées à la mobilité électrique (technologie nouvelle, coût des équipements et matières premières à utiliser, poids et encombrement du système d’alimentation par batteries). Des unités de micro-liquéfaction sont déjà disponibles pour générer du GNL vert.

Le biométhane est la technologie de production de gaz renouvelable la plus mature. C'est également du méthane qui intrinsèquement présente les mêmes caractéristiques physiques que le gaz naturel d’origine fossile, mais dont l’intérêt réside essentiellement :

  • En une utilisation de différents déchets produisant naturellement du méthane (agricole, agro-alimentaire, ...) permettant ainsi leur valorisation et l’utilisation d’un gaz à effet de serre important,
  • Dans la mise en place d’une filière socio-économique locale et non délocalisable, principalement en secteur rural,
  • Dans la mise en place d’une économie circulaire,
  • Dans la contribution à l’indépendance énergétique,
  • Dans la production d’électricité pilotable « Power to gas to power », qui permet le lissage des pics de production électrique d’origine renouvelable (éolien et photovoltaïque). Ce dernier pouvant être conservé dans des infrastructures de stockage souterrain existantes, pour être utilisé par de multiples solutions statiques ou mobiles.

 

Cahier d’acteur n°4 - Transformer notre économie

Il s’agit de transformer l’économie pour permettre des usages d’énergies bas carbone, plus efficaces et plus sobres.

Les préconisations qui suivent concernent les secteurs émetteurs de 90 % des GES et de l’empreinte carbone :

  1. Transports
  2. Bâtiments résidentiel et tertiaire
  3. Agriculture- Alimentation
  4. Industrie,
  5. La gestion des déchets,
  6. L’Eau.

Elles prennent aussi en compte la réduction du temps de travail à 32 heures portée par la CGT et ne sont bien sûr pas exhaustives. Elles nécessitent des investissements d’électrification ou de chaleur pour une série d’usages, de gains d’efficacité énergétique, de sobriété organisée collectivement. Leur application demande :

  • De la planification et de la coopération dans et entre les filières et les territoires, des investissements publics et des aides ciblées sur critères de revenus pour une transition juste et inclusive,
  • La conditionnalité écologique et sociale des aides publiques,
  • Du dialogue avec toutes les parties prenantes : les populations riveraines, les salariés des entreprises des secteurs concernés, les associations de défense de l’environnement, les usagers,
  • Des moyens pour les services publics qui doivent contrôler l’application des règles, informer le public sur les résultats, organiser les débats.

1. Transports

Le secteur des transports est le premier secteur émetteur de CO2 (40 % des émissions et plus de 30 % du total des 6 GES).

Pour le transport de marchandises (le fret), la part modale de la route est de 89 %, 9 % pour le ferroviaire et 2 % pour le fluvial... Alors que la part du transport ferré a été divisée par trois en 50 ans, le règne du tout routier n’est pas durable ; la CGT préconise de :

    • Développer le report modal de la route vers le rail et le fluvial. Avec obligations faites aux entreprises « chargeurs » et donneuses d’ordre de réduire leur empreinte carbone, des investissements publics massifs d’amélioration des infrastructures ferroviaires et fluviales, de logistique intermodale (ports maritimes, fluviaux, réseaux ferrés), des règles strictes mettant fin au dumping social des chauffeurs routiers et au travail détaché permanent.
    • Refuser les modalités actuelles de croissance du e-commerce (+10 % par an...) se traduisant par des flux croissants de camions et camionnettes, des sous- traitants en cascade avec des livreurs faux « auto-entrepreneurs », la multiplication des entrepôts logistiques routiers en périphérie des métropoles. Il faut imposer des règles logistiques harmonisées et appliquées dans les agglomérations, des véhicules zéro émissions, une amélioration des conditions de travail, des rémunérations augmentées et la protection sociale des salariés de la logistique.
    • Maîtriser la demande de transports de marchandises, amplifiée par le « zéro stock » et le « juste à temps », en relocalisant les productions, favorisant les circuits courts notamment alimentaires, en refusant les implantations de nouvelles zones commerciales de grandes surfaces sur des sols agricoles en périphérie des métropoles, et en privilégiant les commerces de proximité des villes et des bourgs.
    • Investir dans une filière électrique complète (de la fabrication au recyclage) pour les véhicules, développer la recherche et l’innovation pour rendre l’utilisation des véhicules moins polluante.

Pour la mobilité des personnes, la route aussi est prépondérante

Elle est responsable de 20 % des émissions de GES (voitures et petits utilitaires). Mais l’industrie automobile a perdu 100 000 emplois en quinze ans par effet de délocalisations : aucun des quatre modèles les plus vendus en France n’y est produit. 4 véhicules neufs sur 10 sont des SUV : en 20 ans la masse moyenne des voitures neuves a augmenté de plus de 150 kg. Il faut donc remettre en cause le modèle économique des marges maximales conduisant à produire avant tout des véhicules à gros moteurs de plus en plus onéreux pour les utilisateurs, réduire l’utilisation du véhicule individuel (Pour des distances inférieures à 5 km, la voiture représente 60 % des déplacements domicile-travail...), rendre les prix des véhicules bas carbones accessibles à tous ceux qui sont contraints de se déplacer avec un véhicule individuel.

Il est impossible de réduire l’impact environnemental de l’automobile sans renouvellement du parc automobile vieillissant, il est donc indispensable de mettre à disposition des usagers des véhicules plus propres, sûrs, durables et accessibles, sans augmenter le nombre de véhicules circulant.

La CGT préconise ainsi :

    • De planifier le développement et l’investissement public dans les transports collectifs du quotidien, en milieu urbain et dans les territoires ruraux, en augmentant les moyens des autorités organisatrices de mobilités (assiette et taux du versement transports des entreprises, budgets publics), en refusant l’ouverture à la concurrence des réseaux de transports publics, en développant les régies publiques pour l’exploitation et la gestion des réseaux de transports collectifs urbains.
    • Développer les complémentarités entre transports en commun, petits véhicules électriques pour l’usage quotidien et véhicules hybrides familiaux.
    • De favoriser, en milieu urbain, l’usage du vélo, la marche à pied, et autres mobilités actives,
    • De rendre obligatoire les forfaits mobilité durable des salariés, de les coupler par de la complémentarité (covoiturage, transports en commun, vélo...), de généraliser les plans mobilités des entreprises et administrations,
    • De poursuivre les réglementations européennes d’amélioration des performances des véhicules neufs, énergie en kWh/km et émissions de polluants, pour se conformer aux normes de l’OMS,
    • De développer sur le territoire la R&D sur les différentes motorisations,
    • De relocaliser en France la fabrication de voitures quelle que soit leur motorisation, de développer le réemploi et la filière de fabrication/recyclage des batteries,
    • Des aides publiques sur critères de revenus pour permettre aux ménages de remplacer leurs voitures anciennes (diesel ou essence) par un véhicule moins polluant.

L’ensemble de ces mesures imposent de revenir sur l’ouverture à la concurrence dans les transports et de créer un pôle public des transports permettant d’avoir une politique de transport en capacité de répondre aux besoins des populations sur l’ensemble du territoire.

Infrastructures routières de transports :

En matière d’entretien du réseau routier, il est nécessaire de développer l’usage d’enrobés alternatifs aux bitumes à base d’hydrocarbures pour les réparations courantes. Ceci répond à l’enjeu environnemental mais y compris à celui de la santé des personnels techniques.

Il est également bénéfique de favoriser la végétalisation des bords de route et la création de noues pour le recueil des eaux pluviales et leur infiltration.

2. Les bâtiments :

Le logement et le tertiaire (bureaux, commerces...) doivent être rénovés et moins énergivores.

Les consommations énergétiques des 37 millions de logements (dont 3,2 millions de résidences secondaires et 3 millions de logements vacants), génèrent 14 % des émissions de CO2. Notre pays compte 300 000 SDF et 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique. Les objectifs des plans successifs de rénovation n’ont pas été atteints. En cause, l’insuffisance des financements publics dans la durée pour diminuer le reste à charge des ménages modestes, l’absence de contrôle de performance des travaux réalisés, les fraudes dans le détournement des CEE (certificats d’économie d’énergie) par des entreprises, les mauvaises conditions de travail (travail détaché avec dumping social et travail illégal) et de formation permanente des salariés du Bâtiment...

Dans le tertiaire (8 % des émissions), les obligations d’amélioration progressive des performances des locaux existants sont pas ou peu respectées et encore moins contrôlées.

Afin de lutter contre la spéculation foncière et immobilière, source de GES tant par le choix des matériaux utilisés que par l’éloignement des salariés de leur lieu de travail pour cause de coût du logement, il convient de :

  • Plafonner les loyers et limiter leur montant à 20% des revenus du ménage,
  • Taxer plus fortement les plus-values foncières et immobilières
  • Assurer par des moyens accrus le contrôle des locations et notamment des locations touristiques

Pour le logement, la CGT préconise :

  • De quadrupler les aides publiques afin de permettre en priorité l’éradication des passoires thermiques (5 millions) et un reste à charge zéro pour les ménages modestes, de cibler les aides selon les revenus des ménages propriétaires occupants et les performances énergétiques des logements,
  • Des obligations contrôlées de rénovation performante des logements par les propriétaires bailleurs, pour ne plus laisser les seuls locataires essayer de réduire leurs dépenses d’énergie,
  • D’appliquer strictement la loi de réquisition des logements vacants (8% du parc).
  • De garantir la poursuite des rénovations du parc de logements sociaux (deux fois mieux rénové que le parc privé locatif), avec l’augmentation des aides à la pierre dédiées et des prêts à taux zéro de la Caisse des Dépôts, de supprimer les ponctions opérées par le gouvernement sur le budget des organismes HLM, de rétablir la PEEC (participation des employeurs à l'effort de construction) au taux de 1% et d’abaisser le seuil des effectifs des entreprises éligibles à la PEEC,
  • De répondre aux besoins de logement pour tous, sans sacrifier la rénovation de l’ensemble du parc social existant, la livraison de logements sociaux neufs par réutilisation de bâtiments existants ou de zones déjà imperméabilisées ou la construction, et l’éradication de l’insalubrité.

Sur le plan énergétique et environnemental, des leviers prioritaires sont à actionner pour garantir confort d’hiver et d’été :

  • En construction neuve, des solutions « bas carbone » pour satisfaire les besoins thermiques des bâtiments, utiliser le foncier déjà artificialisé selon les objectifs de planification urbaine des PLUi pour réduire l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, développer les filières nationales de matériaux biosourcés, le béton bas carbone, l’utilisation de bois de forêts durables,
  • Pour l’habitat individuel existant et neuf, développer l’équipement massif en pompes à chaleur performantes,
  • Pour l’habitat collectif existant et neuf, prioriser en zone urbaine l’extension des réseaux de chaleur et leur décarbonation (géothermie, déchets, biomasse, récupération de chaleur fatale...), assortie d’obligations de raccordement des immeubles à ces réseaux (sans délai pour le neuf, progressif pour l’existant),

Ces actions nécessitent le doublement des aides du Fonds Chaleur, l’augmentation des moyens des services publics de planification et de contrôle des règles du logement, du bâtiment, de l’urbanisme, comme ceux de conseil et d’aides financières aux particuliers avec la proximité des services publics de la performance énergétique.

Il convient également de mobiliser tous les outils règlementaires actuels pour limiter l’artificialisation des sols et imposer un ratio construction/végétalisation afin de préserver la biodiversité.

Pour les bâtiments tertiaires, les préconisations sont de :

  • Faire respecter les obligations et le calendrier d’amélioration énergétique des locaux déjà assujettis (commerces, hôtels, bureaux...) par des travaux impératifs d’isolation et de performance des énergies, et prévoir des aides pour les locaux en dessous des seuils d’obligations,
  • Les bâtiments publics (30 % de l’immobilier tertiaire) ne peuvent pas rester à l’écart de l’amélioration des performances, faute de moyens... Il faut donc changer de rythme pour les inclure dans des rénovations, ne plus se limiter à des diagnostics ou de la communication, ni à leur vente. Le renforcement de l’isolation thermique, la désimperméabilisation des sols (cours d’école, parking…) et leur végétalisation (y compris les toits) doivent devenir la règle tant au niveau de la rénovation que de la construction.

3. L’agriculture et l’alimentation : gagner en autonomie, en qualité et en emplois, raccourcir les circuits.

Les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation sont émetteurs de GES avec 20 % des émissions nationales pour les cultures et les élevages, et 25 % en ajoutant la transformation et la distribution (3). Plus que d’autres activités sans doute, ces secteurs sont soumis à l’obligation de s’adapter au changement climatique et de réduire la pression sur les pertes de biodiversité.

La course à la rentabilité pour les actionnaires et propriétaires fonciers ont conduit à une utilisation intempestive voire criminelle des terres et des salarié-e-s de ces filières comme c’est notamment le cas aux Antilles avec la vente et l’utilisation illégale du chlordécone pour la plantation des bananes alors qu’il a été interdit en France, comme dans de très nombreux pays, dès le début des années 90.

Alors qu’en 40 ans la part des agriculteurs dans les actifs a été divisé par quatre, la moitié des emplois du secteur sont dans les activités de transformation et de distribution. Dans les transformations à opérer, se posent aussi les questions de la part à prendre par les cultures de production énergétique se substituant aux énergies fossiles (biocarburants liquides, méthane, bois-énergie, autre biomasse...), de leur impact sur l’eau (pollution et consommation) et la biodiversité, et de la concurrence avec les activités de production agricoles alimentaires. Mais également des ruptures à engager avec le libre échange du commerce de matières végétales ou animales : importations de nourriture pour les élevages intensifs, les industries de transformation, ou exportations de matières brutes ou produits transformés sur le marché mondial. Enfin les enjeux pour la santé publique de l’accès pour tous à une alimentation de qualité doivent se traduire en actes par la cohérence des politiques et des réglementations publiques, notamment les achats publics.

Pour la CGT, cette situation commande les réorientations à opérer par un nouveau plan national stratégique de « la ferme à la fourchette », redéployant les crédits de la PAC (politique agricole commune) et cofinancements nationaux, révisant les critères des labels (Haute Valeur Environnementale par exemple) et le contrôle des règles renforcées :

  • Le besoin de plus de travail humain avec une rémunération et des garanties sociales correctes est une condition pour des pratiques agricoles en phase avec l’agroécologie et respectueuses de la nature. Les leviers : aides à l’installation et aux conversions de pratiques, fertilisation favorisant la qualité des sols avec amendements organiques, l’économie circulaire par la fin des gâchis et la valorisation de la biomasse générée par les cultures,
  • Regagner de l’autonomie passe aussi par la qualité alimentaire et une réflexion sur la mise en œuvre de systèmes de production diversifiés participant d’un aménagement du territoire plus équilibré et d’une cohérence nationale des productions agricoles respectueuses de l’environnement et de la préservation des ressources. Cela implique de mettre fin à notre dépendance aux systèmes de production intensifs et extensifs et surtout délétères pour l’environnement et les travailleurs ; de faire baisser nos importations de nourriture pour les élevages intensifs (bovins, ovins, porcins, caprins et volailles) et notre recours aux engrais de synthèse, aux pesticides (sources d’atteintes à la santé et à la biodiversité) en soutenant les démarches zéro-phyto et les systèmes de culture innovants.
  • En aval, il faut réduire le poids de la grande distribution dans la fixation des prix d’achat aux agriculteurs et coopératives, soutenir le développement des circuits courts et de saisons, des contrats de long terme avec prix garantis, réduire les transports routiers longue distance,
  • En amont, il convient d’agir sur deux leviers de réduction des GES : fabrication d’engrais à partir d’hydrogène propre et réduction de leurs volumes, machinisme agricole plus économe en énergie.

4. L’industrie

Les émissions de l’industrie représentent 20 % des émissions de GES. La part de l’industrie dans l’économie nationale a considérablement reculé en 50 ans, désormais à 13 % du PIB et du total des emplois. La désindustrialisation et les délocalisationexpliquent l’importance de l’empreinte carbone de la France, et l’écart entre émissions territoriales et empreinte carbone.

La CGT milite pour une reconquête industrielle, permettant à la fois de réduire l’empreinte carbone nationale et le déficit du commerce extérieur, d’augmenter les emplois dans les territoires. Relocaliser les productions, développer les coopérations européennes et internationales dans tous les secteurs de l’industrie permettrait de réduire durablement et drastiquement le chômage par la création de millions d’emplois. Mais aussi de lutter durablement contre le réchauffement climatique puisque 35% des GES sont induits par l’importation de produits manufacturés. La CGT préconise ainsi les mesures suivantes pour l’industrie :

    • Investissements dans 4 secteurs d’industries lourdes (plus de 60 % des émissions- sidérurgie, engrais, chimie, cimenteries -) pour décarboner les procédés avec de l’électricité et de l’hydrogène produit par des électrolyseurs, à la place des combustibles fossiles,
    • Investissements pour augmenter le réemploi, le recyclage et la valorisation de beaucoup de matières issues d’une première vie, en changeant d’échelle le recyclage pour traduire en actes l’économie circulaire dans l’industrie manufacturière et économiser les importations de matières,
    • Continuer les progrès d’amélioration de rendement d’efficacité énergétique, en augmentant les efforts de recherche-développement et la diffusion des transferts des brevets à tous les secteurs industriels.

 

Outre le mécanisme d’ajustement de taxes carbone aux frontières de l’UE (voir cahier d’acteur CGT n°1) accompagnant la réduction annuelle des niveaux d’émissions et l’élimination des quotas gratuits, il est impératif de :

    • Recréer et créer des commissions Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et les doter de moyens supplémentaires pour se prononcer (avec un droit de véto) et émettre des préconisations sur les changements indispensables à l’amélioration des conditions de travail, de l’environnement et aux stratégies développement durable des entreprises, comme le préconise la CGT dans « L’enjeu social des questions environnementales dans le champ d’action des CSE »
    • De renforcer les prérogatives issues de la Loi du devoir de vigilance pour « Prévenir les risques qu’elles [les multinationales de plus 5.000 salarié.es en France ou plus de 10000 dans le monde] font peser sur les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, les droits humains et l’environnement ». Lutter efficacement contre les pratiques d’externalisation des émissions de GES, de dégradations des éco-systèmes et de dumping social à travers le monde nécessitent de s’appuyer sur un socle juridique contraignant, impliquant dans son contrôle, son application et son suivi, par les organisations syndicales et les représentants du personnel.
 
    • Compléter les règles relatives à la prévention intégrée des émissions polluantes (air, eau, sols, déchets) des installations industrielles (directive IED révisée et installations classées en France) par des obligations générales de prévention et de résultats avec zéro émission.
    • Programmer le renforcement des effectifs de l’inspection des installations classées, pour mener à bien les contrôles indispensables et communiquer au public les résultats.

 

5. La gestion des déchets :

Il y a urgence à limiter notre production de déchets. Il convient donc de développer une filière industrielle de recyclage offrant ainsi une alternative à l’enfouissement et au stockage des déchets pour aboutir à leur valorisation.

La CGT revendique l’interdiction d’exporter des déchets dangereux ou non. En 2020, ce sont 12 millions de tonnes de déchets représentant 3,8 milliards d’€ qui ont été exportés.

Pour éviter les fraudes et assurer une protection des travailleurs de ce secteur, le retour en régie publique de la filière de collecte et traitement des ordures ménagères est incontournable.

6. L’eau

Les épisodes de canicules et de sècheresse qui se multiplient ces dernières années imposent d’avoir une politique de l’eau reposant sur six principes fondamentaux :

    • L’eau n’est pas une marchandise et ne doit donc faire l’objet d’aucune spéculation
    • Elle doit être considérée comme un bien commun universel et son accès tant en quantité et en qualité ne peut être entravé, chaque être humain quel que soit sa condition doit pouvoir y avoir accès
    • La gestion de l’eau doit relever du domaine public dans le cadre d’un grand service public national de l’eau et de l’assainissement garantissant le droit à l’eau
    • La gestion de l’eau doit être transparente par l’intervention démocratique des citoyens
    • Il faut favoriser la recherche publique sur des solutions de dépollution permettant de préserver nos ressources. L’utilisation des eaux ainsi dépolluées doit être imposée

 

Cette politique de l’eau doit abandonner tous les projets de construction de méga bassines (plus d’un millier sur le territoire) qui visent non pas à récupérer les surplus d’eau d’hiver mais à pomper dans les nappes phréatiques pour les alimenter. De plus, ces réserves occupent des hectares de terres qui ne seront plus cultivables et ne bénéficient qu’à une minorité de grands agriculteurs au détriment du reste de la population.