Rapport du GIEC : Les enjeux pour gagner la transformation sociale et la transition environnementale

Novethic

Les principales recommandations du GIEC « à l’attention des décideurs »

Le GIEC considère qu’il faut inverser la courbe des émissions de gaz à effet de serre (EGES) d’ici 2025 si l’humanité veut garder une planète « vivable », en visant un réchauffement à +2°, l’objectif des 1,5° issu des Accords de Paris étant désormais inatteignable.  Comme le revendique la CGT, le GIEC considère qu’il faut instamment rompre avec nos modes de production et de consommation capitalistes. Pour entrer dans « la sobriété de la demande », les experts du GIEC préconisent un changement systémique dans l’ensemble des secteurs de production et plus particulièrement dans celui de l’énergie, de la construction des villes et de l’agriculture. La question des investissements est également une priorité.

Les faits :

• En 2019, 34% des EGES proviennent de l’approvisionnement en énergie.
• Depuis un siècle, la consommation d'énergie a été multipliée par 8 en France, et par 15 dans le monde.
• Basés sur les énergies fossiles, les modes de production et de consommation de l’énergie sont devenus insoutenables : ils épuisent les ressources naturelles, sont des facteurs importants de pollution et participent à l’effondrement des écosystèmes, tout en intensifiant une fracture sociale en termes d'accès à l'énergie dont le prix ne cesse de croître pour les ménages.
• En 2019, en France, 11,9% des ménages soit 3,5 millions de ménages étaient en situation de précarité énergétique.
• Dans les pays en développement, 2 milliards de personnes n’ont toujours aucun accès à l’énergie, indispensable à la satisfaction des besoins humains fondamentaux (santé, éducation, mobilité, travail…).

Les causes :

La libéralisation du marché de l’énergie

Depuis 1999, l’exploitation d’une partie des énergies fossiles (gaz, propane) a été abandonnée au marché libéral et leurs prix ont par conséquent connu de très fortes évolutions. Les prix de l’électricité, notamment, libéralisée et laissée à la main du marché, a fortement augmenté : entre 2009 et 2016, les prix de l’électricité augmentent plus rapidement que l’inflation (+ 4,3 % par an contre + 0,5 %)[1].

Les délocalisations de production

L’empreinte carbone de la France est 1,45 fois (en 2020) plus importante que ses émissions territoriales en raison des volumes d’importations : le pétrole est importé à 66% d’Arabie Saoudite et du Kazakhstan; le charbon provient en grande partie d’Afrique du sud ; le gaz de la Russie (11%) ; 70% des biocarburants proviennent de Belgique, d’Espagne et des Pays-Bas[2].

Le manque d’investissements en R&D

L’objectif fixé au niveau européen de 3 % du PIB, dont 1% pour la recherche publique n’est toujours pas atteint alors qu’il a été fixé en 2002 par la stratégie de Lisbonne et confirmé en 2010 par celle d’ »Europe 2020 ».

Les préconisations du GIEC :

• Réduction substantielle des énergies fossiles : stopper le recours au charbon, réduire l’usage du pétrole de 60% et l’usage du gaz de 70% d’ici 2050 par rapport à 2019 ; réduire le méthane de 45% d’ici 2050 ;
• Électrification massive avec une électricité provenant de sources zéro ou bas carbone et recours aux carburants alternatifs, sans le faire au détriment de milieux naturels[s1]

Pour la CGT, réussir la transition énergétique, c’est reconquérir l’énergie comme un « bien commun » au cœur de nos modes de production et de vie.

• La CGT revendique un service public de l’énergie, avec des filières industrielles stratégiques sous maîtrise publique, en mesure de conforter et de créer des emplois de qualité, permettant :
• La reconversion de nos modes de production pour atteindre une baisse conséquente et durable des énergies carbonées par le recours à un mix énergétique où les sources d’énergie disponibles les moins émettrices de gaz à effet de serre doivent toutes trouver leur place ;
• Un droit fondamental d’accès à l'énergie pour toutes et tous.

Cela nécessite :

• D’anticiper avec l’ensemble des travailleuses et des travailleurs l’évolution des emplois et les besoins en formation, voire la mutation de certains métiers et les reconversions quand cela est nécessaire, en saisissant l’opportunité de valoriser le travail dans son contenu et sa rémunération ;
• De lutter contre les délocalisations et les fermetures de sites industriels (tels que raffinerie Grandpuits Total, Bosch, la Sam, la Française de Mécanique, Knorr, centrale de Gardanne, de Cordemais…) et sur la base de projets CGT.
• De favoriser les circuits courts, les relocalisations et l’économie circulaire ;
• De mobiliser des moyens publics suffisants en R&D pour accélérer la mise en œuvre de la transition écologique en développant l’innovation et les alternatives aux modes de production actuels.

Les faits :

• Les villes concentreront 70% de la population mondiale en 2050
• Elles sont à l’origine aujourd’hui de 70% des EGES mondiales
• En France 45 % de l'énergie est consommée par le secteur du bâtiment, et il émet environ 25 % des gaz à effet de serre.
• Le transport représente 23% des émissions de CO2 et pourrait atteindre 50% d’ici 2050.
• La pollution aux particules fines es
• t responsable de 48 300 morts en France par an, soit 9% des décès[1]. On dénombre 13% des décès dans les grandes villes, 7% dans les campagnes.

Les préconisations du GIEC :

Les villes, en concentrant les bâtiments, les transports, les espaces verts, sont des « occasions d’accroître l’efficacité des ressources et de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre ». Il faut construire des villes « compactes et accessibles à pied ».

Pour la CGT, répondre à l’urgence environnementale dans les villes c’est réduire les fractures territoriales en rendant effectif le droit à la ville pour tous en :

• Construisant des logements accessibles et durables
• Offrant des modes de transports variés, écologiques et abordables
• Garantissant l’égalité d’accès et la proximité de services publics de qualité en termes de transports, de soins, d’éducation, de loisirs et de culture

Cela nécessite :

• De réorienter les politiques budgétaire et fiscale et de décider de financements nouveaux avec l’appui d’un service public de l’habitat et du logement permettant notamment :
  • Une production de logements suffisante, prenant en compte les évolutions techniques de construction pour un développement durable et bien réparti dans les territoires ;
  • L’entretien et la réhabilitation thermique du parc de logements existants avec des financements adaptés aux besoins pour réduire efficacement la facture énergétique des ménages ;
• Amplifier et massifier la rénovation thermique des logements publics et privés et des bâtiments publics ;
• Développer des transports publics attractifs et accessibles dans les métropoles et dans les territoires ruraux ; 
• Créer un pôle public des transports permettant un maillage multimodal répondant aux besoins sociaux et environnementaux, avec un volet ferroviaire important, pour les marchandises comme pour les voyageurs.

Les faits :

• Les systèmes alimentaires sont à l’origine de plus de 40% des EGES
• L’agriculture mondiale produit déjà assez pour 12 milliards d’habitants, mais près d’un milliard de personnes souffrent de malnutrition tandis que d’autres surconsomment, gaspillent et souffrent de plus en plus de maladies graves. Bien se nourrir est aujourd’hui le privilège d’une minorité de nos concitoyens : l’accès à des produits de qualité est inégalitaire et fonction des revenus.
• 43 millions d’hectares de forêts ont disparu entre 2004 et 2017. En 2021, l'Amazonie a perdu son rôle protecteur de réservoir de carbone, une grande partie de son bassin émettant désormais du CO2.

Les causes :

L’agriculture intensive ou l’agrobusiness est responsable d’environ 40 % de la déforestation mondiale ; à cela s’ajoutent les incendies volontaires pour déboiser, fertiliser les sols ou les commercialiser, ainsi que le trafic de bois illégal.

Les préconisations du GIEC :

• Reboiser et reconstituer des forêts primaires ;
• Développer les couverts végétaux ;
• Réduire l’artificialisation des sols et reconvertir des terres agricoles.

Pour la CGT, la défense de la biodiversité et la valorisation des emplois agricoles sont des enjeux de justice sociale

• L’avenir de la biodiversité intéresse directement celui des travailleurs, tant du point de vue de leurs conditions de vie que de l’emploi : aujourd’hui, plus de 55% du PIB mondial dépend de la bonne santé des écosystèmes[s1]  (fertilité des sols, pollinisation, qualité de l’eau, etc.).
• La valorisation des formations et des métiers agricoles répond à l’urgence de santé publique d’un égal accès de tous à une nourriture saine.
• Préserver les sols et la biodiversité c’est aussi favoriser les relocalisations de savoir-faire, les circuits courts et le développement de « puits de carbone » capables d’absorber du CO₂.

Cela nécessite :

• De combattre le démantèlement du Ministère en charge de l’Ecologie, qui a perdu un tiers de ses effectifs en 10 ans, et le transfert de la gestion de la transition écologique aux préfets, aux collectivités locales et au secteur privé ... Il est urgent de renforcer ce ministère, d’assurer son indépendance et de renforcer son rôle moteur pour impulser les transitions écologiques dans tous les domaines : industrie, transports, biodiversité et eau, etc.  De même pour les Ministères en charge de l’Agriculture, des Forêts, de la Mer, de la Justice[s2] 
• De combattre la privatisation de l’Office National des Forêts, et la surexploitation mercantile de nos forêts tant publiques que privées.
• De renforcer les effectifs des collectivités territoriales, dans un esprit de complémentarité avec les services de l’État, pour renforcer à tous les niveaux les politiques de transition écologique.
• De combattre l’artificialisation excessive des sols : Triangle de Gonesse, implantations plateformes logistiques type Amazon, etc. …
• De relocaliser et de diversifier les systèmes alimentaires en lien avec les besoins locaux. Cela passe par des soutiens publics bien plus importants au développement de l’agriculture biologique, des circuits courts et des filières longues relocalisées : abattoirs et commerces de proximité, approvisionnement local et bio de la restauration collective.
• De garantir un revenu décent aux paysans par la régulation et la répartition des volumes de production et l’élaboration d’une loi interdisant l’achat en dessous du prix de revient. Une refonte en profondeur de la Politique Agricole Commune est impérative ; sa mise en œuvre doit être plus démocratique et transparente. Les services publics en zone rurale doivent être renforcés et redéployés.

Les faits :

• L’inaction des dirigeants a un coût humain, social et environnemental certain : développement des pathologies chroniques ou aigues, des pandémies, perte de 80 millions d’emplois dans le monde[1]. A l’inverse, l’OIT considère que 60 millions d’emplois peuvent être créés dans monde par la transition écologique dont 18 millions par la seule mise en œuvre de la transition énergétique
• Selon le GIEC, les flux financiers en faveur de la transition sont 3 à 6 fois trop faibles par rapport aux besoins. Pire, les financements publics et privés pour la production d’énergies fossiles restent supérieurs à ceux alloués à l’adaptation et à l’atténuation du changement climatique. Or, le GIEC considère que si la transition était mise en œuvre dès aujourd’hui, le PIB serait à peine quelques pourcents inférieurs en 2050 et ce, sans prendre en compte les bénéfices économiques de réduction des coûts de l’adaptation et de l’évitement des impacts climatiques

Les préconisations du GIEC :

• Investir massivement pour l’avenir
• Orienter les flux financiers vers la transition écologique
• Engager des politiques publiques ambitieuses et cohérentes à l’échelle mondiale

Pour la CGT, les moyens existent pour financer la transition sociale et environnementale. Un plan de rupture est nécessaire pour la mettre en œuvre.

• Mettre en œuvre une réforme fiscale : l’empreinte carbone évolue de concert avec le niveau de vie.
• Cela justifie une baisse des impôts proportionnels (ex: TVA) et une hausse des impôts progressifs (ex : impôt sur le revenu) ainsi que le rétablissement d’un véritable ISF qu’il faut rendre progressif.
• Prendre en compte l’impact environnemental des entreprises dans leurs conditions de financement ainsi que pour fixer leur taux de cotisations sociales ;
• Supprimer les aides et exonérations fiscales des entreprises contraires aux intérêts environnementaux (ex : exonérations sur le kérosène, remboursement du gazole routier aux entreprises et du gazole non routier du BTP) ;
• Taxer les transactions financières et orienter les recettes vers la lutte contre le réchauffement climatique, l’érosion de la biodiversité …
• Interdire le versement des dividendes pour les entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réductions d’émissions de gaz à effet de serre ;
• Conditionner les aides publiques à des enjeux sociaux et environnementaux précis et vérifiés ;
• Flécher l’épargne vers des projets respectueux de l’environnement et mettre fin au financement de grands projets destructeurs de l’environnement ;
• Refuser de négocier et de ratifier de nouveaux accords commerciaux de « libre-échange », qui mettent à mal les normes protectrices pour les travailleurs et la planète et favorisent le dumping social et environnemental ;
• Renforcer et instaurer des normes sociales, environnementales et fiscales, à l’échelle nationale et européenne, comme conditions impératives aux importations et renforcer les administrations chargées des contrôles qui doivent disposer des moyens humains appropriés
• Instaurer une taxe sur les importations selon leurs émissions carbone (pour la France, selon l’INSEE la part des émissions carbone associée aux importations dépasse 50% du total des émissions du pays) ;
• Constituer un pôle financier public, afin de mettre la création monétaire au service des besoins de la transition…

La fraude et l’évasion fiscale sont estimées entre 60 et 80 milliards d’euros par an, sans même compter l’optimisation fiscale.

En 2019, le déficit public était de 73 milliards d’euros c’est-à-dire que sans la fraude fiscale, le déficit aurait été comblé.

C’est l’équivalent du budget du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (76 milliards en 2021, y compris contributions aux pensions de l’Etat)

Partage de la valeur ajoutée : mise en perspective :

Entre 1970 et 1979, la part des salaires dans la valeur ajoutée brute des sociétés non-financières était de 70,94%. Depuis 2015 elle est en moyenne de 65,43%.

Cet écart de 5 points et demi dans le partage de la valeur ajoutée se chiffre à plus de 60 milliards d’euros par an qui vont aux profits plutôt que pour la rémunération des salariés

Total des aides aux entreprises : 150 milliards d’euros par an

Cela représente 25% de la masse salariale du secteur privé (environ 600 milliards d’euros par an)

C’est l’équivalent du déficit public en 2022.

Baisse des impôts de production (10 milliards) + baisse de l’Impôt sur les sociétés (11 milliards) : 21 milliards d’euros par an de cadeaux fiscaux aux entreprises.

Qu’est-ce que ça représente concrètement ?

C’est 2,36 fois le budget du ministère de la justice (8,9 milliards d’euros en 2022)

C’est 3 fois le montant nécessaire pour éradiquer la grande pauvreté (7 milliards d’euros) selon l’Observatoire des inégalités

En 2021, les entreprises du CAC 40 ont distribué 70 milliards d’euros à leurs actionnaires.

Cela représente 12% de la masse salariale soumise à cotisations du secteur privé.

C’est 1 050€ par habitant-e en France.

C’est l’équivalent du déficit public en 2019.

Les profits de Total se sont élevés à 14 milliards d’euros en 2021.

Cela représente 200 000 fois le salaire annuel (y compris cotisations sociales) moyen de l’entreprise.

C’est plus que le déficit du système de retraites de 2020 (13 milliards d’euros), année pourtant marquée par la crise sanitaire.

La transformation de l’ISF en IFI coûte environ 3,5 milliards d’euros par an aux finances publiques.

C’est quasiment l’équivalent du budget du ministère de la Culture (3,8 milliards d’euros en 2021).