CORONAVIRUS : éléments juridiques (droit privé et droit public)

Les fiches Coronavirus réactualisées, sont téléchargeables dans les articles ci-dessous.

Fiche Coronavirus/Fonction publique - Garde d’enfants, personnes vulnérables, malades de la Covid19

Depuis le 3 avril 2021, un nouveau confinement sur tout le territoire national est mis en place et le recours au télétravail va être encore un fois généralisé pour le secteur privé mais aussi pour la Fonction publique...

Fiche Coronavirus/Congés payés et Covid19

Les mesures dérogatoires, prises l’année dernière lors du premier confinement (Ordonnance n° 2020- 323 du 25 mars 2020) ont été prolongées à chaque fois un peu plus. Elles sont aujourd’hui encore applicables jusqu’au 30 juin 2021 (Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020).

Fiche Coronavirus/Fonction Publique - Fonctionnaires et contractuels : confinement, télétravail et congés annuels

Depuis le 3 avril 2021, un nouveau confinement sur tout le territoire national est mis en place et le recours au télétravail va être encore un fois généralisé pour le secteur privé mais aussi pour la Fonction publique...

Fiche Coronavirus/Fonction Publique - Exercice du droit de retrait pour les agents de la fonction publique, territoriale, hospitalière et de l'Etat

Si tous les travailleurs peuvent exercer leur droit de retrait, y compris évidemment les agents publics (fonctionnaires ou contractuels) des trois versants de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale), il est cependant important de ...

Fiche Coronavirus/Fonction Publique - Contractuels - Suspension du contrat, fin de contrat, activité partielle ?

Les textes régissant les droits des contractuels de la Fonction publique sont spécifiques pour les trois versants de la Fonction publique (hospitalière, territoriale et d’État). Il est cependant très clair qu’aucun de ces textes ne prévoit de « suspension de contrat »...

Fiche Coronavirus/Comité social et économique et activité syndicale

Par rapport au premier confinement, le gouvernement a apporté certaines limites à la dématérialisation des réunions du CSE. Néanmoins, les modalités exceptionnelles de réunion semblent devenir la règle...