La CGT a vivement protesté contre la nouvelle procédure en appel entrée en vigueur le 1er septembre 2017, au vu notamment de sa complexité et de la fin de l’oralité des débats. Force est de constater que les difficultés que nous avions craintes sont réelles. Nos habitudes et nos pratiques ont été totalement bouleversées, et nos défenseurs syndicaux ont parfois rencontré des obstacles procéduraux importants dans leur mandat. La jurisprudence a d’ailleurs parfois dû préciser certains points de la réforme qui n’étaient clairs aux yeux de personne.
Le pôle DLAJ confédéral a donc mis à jour la documentation technique qui était sortie au moment de la réforme, pour tenir compte des dernières évolutions et de l’expérience que nous avons pu acquérir au cours de ces dernières années.
Ce guide est à disposition des défenseurs syndicaux pour les armer contre les pièges de cette procédure complexe. Vous le retrouverez également dans la rubrique "publications" de ce site.
