Mémo DHD - Plan de planification écologique du gouvernement

 Cette note a pour objet de résumer et d’analyser le plan de planification écologique du gouvernement, présenté par Elisabeth Borne le 19/09 et précisé par Emmanuel Macron le 25/09. Nota : Ce mémo se concentre sur les annonces du Gouvernement, notamment en termes de chiffrages dans le projet de loi de finances (PLF). L’ensemble des détails du « plan » n’étant pour le moment pas connu.

Vous avez dit « Planification » ?

En préambule, il nous semble indispensable de revenir sur le terme de planification. Après avoir décrié pendant des années celles et ceux, qui prônaient la planification écologique comme solution à la catastrophe climatique en cours, Macron s’est finalement saisi de ce mot durant l’entre-deux tours des présidentielles certainement pour faire les yeux doux aux électeurs et électrices sensibles aux questions écologiques.

Quels sont les objectifs du plan de planification écologique ?

Ce graphique représente l’évolution des émissions de GES territoriales et les cibles à atteindre pour respecter l’objectif de réduction de 55% des émissions d’ici 2030.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Figure 1 Plan de planification écologique du gouvernement, p.15

 

Par exemple, dans le secteur de l’industrie, les émissions sont passées de 143 à 72 MteqCO2 (principalement dû à la désindustrialisation), et devront atteindre 45 MteqCO2 en 2030. On notera l’absence de projection pour les capacités d’absorption des puits de carbone, ce qui n’est pas de bonne augure…

Analyse CGT du « plan de planification »

Ce plan n’a de planification réelle que le nom. Les rares objectifs chiffrés concrets (production de voitures et de pompes à chaleur, plantage de haies) ne répondent que très partiellement au nécessaire besoin de réorganisation de la société pour faire face aux défis futurs.

Il s’agit finalement de beaucoup d’aides publiques ou d’incitations, ce qui est très éloigné des changements radicaux nécessaires pour faire face à la catastrophe climatique. De plus, le Gouvernement reste assez évasif sur les conditions d’accession nécessaires pour percevoir ces aides. Il y a donc un fort risque que ces milliards d’euros d’argent public finissent en grande partie dans la poche des actionnaires des multinationales sans contrepartie et ni résultat en face, en dehors des délocalisations et de fermetures de sites industriels (à l’instar de ce qui se passe actuellement à Renault Flins). À quand un réel encadrement et contrôle de ces aides ?

Sur la question des transports, si on peut évidemment se réjouir de l’augmentation des moyens pour le développement des infrastructures de transports, en particulier ferroviaires, elles sont encore largement insuffisantes pour permettre un réel transfert des déplacements vers les transports collectifs[1].

Par exemple, il est annoncé une enveloppe de 700 millions d’euros (M€) dédiée aux 13 nouveaux RER hors-Paris[2], soit 53 M€ par projet.  Or, ce montant semble bien insuffisant, quand on sait par exemple que l’extension du RER-E en Ile-de-France va au moins couter 5,4 MILLIARDS d’euros (Md€)[3]… soit 100 fois plus que le budget alloué à chaque RER métropolitain. Cela veut-il dire que le reste à charge (très important) des investissements nécessaires sera à la charge des collectivités territoriales ? Elles qui dénoncent déjà des financements trop faibles par rapport au besoin d’entretien du réseau. Les petites lignes, le Fret ferroviaire et fluvial sont par ailleurs absents des annonces du gouvernement, bien qu’évoqués dans le rapport du SGPE.

On peut aussi constater l’absence de mise en place d’une taxe sur les billets d’avion et le kérosène, qui pourraient financer une partie des investissements. Dans le même temps, pas de baisse de TVA sur les billets de train ni des péages ferroviaires. C’était pourtant l’occasion de faire baisser le prix des billets de train et les rendre plus accessibles.

Les efforts ne sont donc clairement pas à la hauteur de la réduction nécessaire des émissions de GES dans le transport et se concentrent en grande partie sur l’électrification du parc automobile, mais relativement peu sur le report modal, voire sur le besoin en déplacement.

Concernant l’énergie, le flou est encore assez présent, et nous devrions y voir plus clair (pas forcément dans le bon sens) lors des discussions sur la PPE[4] et la SNCB[5]. Actuellement, en dehors des annonces de soutien à la recherche nucléaire et de la conversion des centrales à charbon de Cordemais et Saint-Avold (la centrale de Gardanne n’a par ailleurs pas été évoquée pour le moment), aucun nouveau grand projet concret n’est annoncé. Le soutien et l’accélération (pourtant appelé par RTE dans son dernier rapport) des énergies renouvelables, en particulier leur production et leur recyclage, tout comme la planification de leur déploiement, restent une zone d’ombre sans annonce concrète (en dehors de la loi « Accélération des énergies renouvelables », qui a finalement surtout servi à déréguler le secteur et enrichir encore plus les opérateurs alternatifs privés).

À noter que le congé d’accompagnement pour les agent.es des centrales à charbon est donc étendu à 28 mois mais à 65% du salaire avant PSE. Il s’agit d’un dispositif, assez unique actuellement, pris en charge par l’Etat pour garantir la reconversion de ces personnels vers des projets d’avenir à la transformation de site industriel. Une planification écologique digne de ce nom devrait s’appuyer sur ce dispositif pour le généraliser à toutes les productions nécessitant une reconversion, dans l’idée d’aller vers la Sécurité Sociale Professionnelle. Cependant, ces dispositifs doivent intégrer la nécessité que l’accompagnement soit à la hauteur des niveaux des salaires avant PSE.

Sur l’agriculture, le plan manque aussi de concret, en dehors du plan « haies ». La vision sur la souveraineté alimentaire n’est pas détaillée, tout comme la stratégie « protéine végétale ». On notera que 10 M€ sont débloqués pour une campagne de communication sur l’agriculture biologique, mais aucun renforcement du soutien à la filière annoncée, alors que celle-ci est à la peine face à l’agro-industrie (la majorité des aides, en particulier celles de la PAC, sont déjà captées par de grandes exploitations conventionnelles). Les exploitations plus petites et respectueuses de l’environnement sont en revanche bien moins aidées.

Sur la question de l’eau, nous restons également sur notre faim. Pas d’interdiction des mégabassines, pas de grand chantier national pour la rénovation des canalisations (alors qu’on sait que la vétusté des canalisations est responsable d’au moins 20% des pertes d’eau potable à l’échelle nationale), pas de renforcement du contrôle public… Pourtant la problématique de l’eau devient de plus en plus urgente à traiter de manière écologique pour l’intérêt général et non du capital.

Enfin, le développement de l’agrovoltaïsme, des agrocarburants et de la biomasse comme « compensation » à la baisse des rendements est une étape de plus dans la technologisation de l’agriculture, qui devrait se concentrer sur la production de nourriture plutôt que sur celle d’énergie…

Ces annonces semblent dictées par la FNSEA et sont très éloignées des besoins d’adaptation du secteur face au réchauffement climatique. Comme le reste de la production, l’agriculture doit se transformer en profondeur et sortir d’un système qui exploite toujours plus la Terre et les paysan∙nes (plus d’un∙e paysan∙ne se suicide chaque jour en France).

Sur le logement, la stratégie gouvernementale se concentre sur la décarbonation des bâtiments, avec le déploiement massif de pompes à chaleurs, ainsi que le renforcement de « Ma Prime Renov’ ». Si l’objectif de 200 000 logements rénovés par an est ambitieux avec un « meilleur accompagnement », rien n’a été précisé sur les dispositifs d’accompagnements, les filières de matériaux, ou encore la formation professionnelle des artisans. Il est pourtant nécessaire de faciliter l’accès aux aides à la rénovation, de les orienter au maximum vers des rénovations « globales » (qui ont un véritable impact sur les émissions), d’anticiper les besoins en main d’œuvre, et d’encadrer au mieux le déploiement de Ma Prime Renov’ (des réseaux d’arnaques s’étant déjà organisés comme le révélaient plusieurs enquêtes journalistiques[6]).

Sur l’industrie, le gouvernement reste fidèle à sa doctrine et mise massivement sur l’hydrogène et les « megafactories » de batteries, ainsi que la capture de CO2 (solution expérimentale qui n’est pas encore déployable à grande échelle). 

A quoi est destiné l’hydrogène ? Là aussi, ce n’est pas clair. Macron annonce ainsi un « contrat » visant à réduire de 45% les émissions des 50 sites plus polluants de France, mais là aussi peu de détails. Quels engagements pour l’Etat, en particulier financier ? Quelles garanties sociales et environnementales ? Quels contrôles des aides publiques et des critères environnementaux ?

Sur les autres sujets, on notera la création d’un nouveau crédit d’impôt (un de plus !) pour encourager la production des « technologies essentielles à la transition énergétique ».

Concernant la forêt et la filière bois, le détail sera connu lors de la publication du plan dédié. Mais quelques axes présents dans le rapport « Objectif Forêt » publié en juillet, notamment des propositions de faire des coupes-rases sur des parcelles malades et de les remplacer par des plantations d’arbres (le fameux « milliard d’arbre d’ici 2030), sont dénoncés par des ONG comme Canopée[7]. Ces associations considèrent qu’il ne s’agit pas de solutions viables pour relancer le rôle d’absorbeur de carbone des forêts, en adéquation avec une exploitation durable. Enfin, le renforcement de l’ONF ou des services dédiés du ministère de l’Agriculture n’est toujours pas à l’ordre du jour.

Concernant la protection de la biodiversité, il faudra attendre la publication de la stratégie nationale biodiversité (SNB) d’ici la fin de l’année pour connaitre plus en détail les actions prévues. Ce document est censé traduire en droit français l’accord de la COP-15.

D’une manière générale, ce plan n’est clairement pas à la hauteur des enjeux et des attentes vis-à-vis de l’urgence environnementale. Où sont les renforcements des services publics, premier rempart face aux catastrophes ? Où sont les grands projets pour réorganiser les métropoles et réduire l’impact des déplacements ? Où sont les grands chantiers pour adapter nos infrastructures à l’évolution du climat ? Où sont les grandes annonces de réindustrialisation pour répondre aux besoins primaires ? Où est la stratégie pour assurer une sécurité et une souveraineté alimentaires ? Où sont les mesures fortes pour réduire la surconsommation et réellement sanctionner l’artificialisation des sols ? Etc.

Encore une fois, même s’il y a un timide début d’action, celle-ci reste toujours en deçà de ce qui est nécessaire. En parallèle, pour les entreprises, il y a toujours plus de crédits immédiatement disponibles… La mobilisation de la CGT et des salarié∙es est nécessaire pour imposer une réelle planification écologique et juste, à la hauteur des enjeux.

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[1] ce que l’on appelle le report modal, c’est-à-dire le report des flux de circulations vers un autre mode de transport

[2] Aussi appelé « RER Métropolitains » dans le débat public

[3] https://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/grand-paris-un-surcout-de-17-milliard-deuros-le-chantier-du-rer-e-derape-07-10-2021-AZ6MMF2DHNHCDJSQO6E72HRGZ4.php

[4] Programmations pluriannuelles de l’énergie

[5] Stratégie Nationale Bas Carbone

[6] https://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/maprimerenov-quand-une-partie-de-l-argent-public-s-envole-a-l-etranger_6073104.html

[7] https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/crise-climatique/8-a-10-milliards-d-euros-pour-sauver-les-forets-ce-qui-est-recommande-en-partie-dans-ce-rapport-n-est-pas-acceptable-denonce-un-ingenieur-forestier_5974328.html

La répartition financière du plan de planification

L’annonce forte a été l’augmentation de 7 Md€ par an du budget dédié à l’environnement et la transition, soit un total annuel de 40Md€. Si ce nombre peut paraitre impressionnant, il est à remettre en perspective avec les plus de 200 Md€ d’aides accordés chaque année aux entreprises sans contrepartie, ou bien au 80 Md€ annuels d’évasion fiscale.

Les 7 milliards supplémentaires seront repartis de la façon suivante :

Figure 2 Source AEF, Gouvernement

Le détail des mesures du « plan » par grande thématique

a) Transport

Voici les principales annonces pour le secteur des transports :

• Une augmentation du budget de l’AFITF[1]  jusqu’à 4,6 Md€. Ce montant comporte en particulier 700 millions (M€) dédiés au développement de 13 RER urbains 
• Les aides pour les véhicules électriques augmentent de 200 M€, pour un total de 1,5 Md€. Ces aides concernent le bonus écologique, la prime à la conversion et le dispositif de leasing de 100 € (lancement 2024 avec quelques dizaines de milliers de véhicules, valables uniquement sur de la production européenne) ;
• La création d’une taxe sur "l’exploitation des infrastructures de transport longue distance" (autoroutes et aéroports) pour financer le ferroviaire, sous conditions que les revenus d’exploitation soient supérieurs à 120 M€ et si un résultat net supérieur à 10 % en moyenne sur sept années est obtenu ;
• Objectif d’un million de véhicules électriques produit en France en 2027.

b) Energie

Sur l’énergie, les principales annonces concernent :

• Un soutien au secteur du nucléaire, notamment via le CEA, pour un budget total de 1,5 Md€.
• + 300 M€ pour le Fonds Chaleur (fonds géré par l’ADEME dédié aux collectivités, spécifiquement pour le financement de projet de chaleur renouvelable, comme les réseaux de chaleur urbain), soit un total de 800 M€ ;
• + 500 M€ pour le Fonds Vert (fonds géré par le ministère de la transition écologique et dédié aux collectivités pour financer des projets de « performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie », soit un total de 2,5 Md€ ;
• 1,5 Md€ pour les innovations, en particulier des batteries (avec notamment la création de 4 grandes usines sur le territoire), l’hydrogène et la décarbonation des sites industriels ;
• Sortie du charbon début 2027, avec la conversion à la biomasse des deux centrales de Cordemais et de Saint-Avold ;
• Une prolongation de 28 mois du congé d’accompagnement spécifique des salarié.es dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.
• Annonce d’une « reprise en main du prix de l’électricité » pour le mois d’octobre 2023.

c) Agriculture/alimentation : Objectif de réduction de 16% des GES d’ici 2030

• 250 M€ pour la « stratégie de réduction des produits phytosanitaires » ;
• + 250 M€ (issus de France 2030) pour la recherche de "solutions, d’innovations techniques" ainsi que l’achat de matériel nouveau, soit un total de 500 M€ sur plusieurs années ;
• 80 M€ pour la décarbonation de l’agriculture (ex : décarbonation des serres, stratégie de réduction des effluents d’élevages…) ;
• 30 M€ supplémentaires pour les fonds hydrauliques agricoles ;
• 20 M€ supplémentaires pour l’assurance récolte, pour un total de 580 M€ par an ;
• 10 M€ pour une campagne de communication pour l’alimentation biologique ;
• 110 M€ pour le « plan haie », avec un objectif de 50 000 km de haies supplémentaires ; 100 M€ pour la poursuite du déploiement de la stratégie sur les protéines végétales ;
• 200 M€ pour le fonds "souveraineté alimentaire et transitions".

Également, pour compenser « les pertes de compétitivité dû à la baisse des produits phytosanitaires, Emmanuel Macron a annoncé une accélération du développement de l’agrivoltaïsme[2], des agrocarburants et de la biomasse.

 

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[1] Agence de financement des infrastructures de transport de France

[2] Technique consistant à installer des panneaux photovoltaïques au-dessus de parcelles maraichères.

[3] "Ouvriront droit au crédit d’impôt les dépenses engagées en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements et machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle) permettant de produire les technologies essentielles à la transition énergétique", précise le ministère. Plus précisément, le taux de base sera de 20 % et pourra être porté à 25 % pour les investissements réalisés dans les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) et même à 40 % dans les zones ultrapériphériques ; il pourra aussi être majoré de dix points pour les moyennes entreprises et de 20 points pour les petites entreprises. Enfin, le plafond d’aide de droit commun de 150 M€ est porté respectivement à 200 M€ et 350 M€ pour les investissements réalisés en ZAFR ou dans les régions ultrapériphériques. Un agrément préalable de l’administration est prévu, avec instruction conjointe de la DGFIP et de l’Ademe.

d) Logements

 

•  +1,6 Md€ pour la rénovation énergétique des bâtiments, pour atteindre 5 Md€ (Ma Prime Renov’);
• Objectif : passer de 50 000 rénovations performantes à 200 000 dès 2024 ;
• Meilleur accompagnement des foyers modestes et moyens ainsi que des bailleurs sociaux pour lancer les travaux de rénovations ;
• Incitation au remplacement des chaudières à gaz mais pas d’interdiction d’installations ;
• Volonté de multiplier par 3 la production de pompes à chaleur en France pour atteindre 1 million par an, ainsi que la formation de 30.000 installateurs.

 

e) Industries

 

• Soutien des filières pompes à chaleur et véhicules électriques ;
• Lancement d’un inventaire des ressources minières ainsi que des gisements d’hydrogène « naturel » (hydrogène blanc) ;
• Soutien des filières hydrogènes et de captures de CO2.
• Plan de réduction de 45% des émissions signé avec les 50 industries les plus émissives de France.

 

f) Biodiversité

 

• Création de poste dans l’OFB, dans les parcs nationaux et le CNL (79 ETP).
• 400 M€ supplémentaires pour la biodiversité, dont :

              - 264 M€ pour la SNB 2 ;

         - 60 M€ pour la valorisation des aménités rurales (en gros, la préservation des paysages et lieux naturels bénéficiant à la communité) (total : 100M€) ;

 

g) Forêts

 

• 500 millions d’euros supplémentaires ont été annoncés, dont ;
• 250 M€ pour la plantation d’un milliard d’arbres ;
• 200 M€ pour le développement du bois de construction et industrie de la transformation ;
• 34 M€ pour le renforcement de la DFCI ;
• 15 M€ pour des actions en outre-mer.

h) Eau

• 66 ETP supplémentaires pour les agences de l’eau ;
• 500 M€ supplémentaires pour les agences de l’eau (augmentation de +20%) ;
• Refonte de la taxation de l’eau ;
• Objectif de diminution de 10% de la consommation en eau.

 

i) Finances

• Pas de taxe sur les billets d’avion ;
• Pas encore de taxe sur l’artificialisation des sols ;
• Mise en place d’un plan d’épargne « avenir climat » pour les moins de 21 ans ;
• Nouveau crédit d’impôt C3IV[3] ;
• Actions sur diverses niches fiscales dites « grises » comme les exonérations sur le gasoil non-routier.

Pour rappel, quelques-unes de nos propositions fortes pour une vraie planification écologique ;

• Plan d’action syndical pour l’environnement (information, formation, assises de la mobilité, états généraux de l’industrie et de l’environnement…) ;
• Relocaliser massivement la production, en partant des besoins de la population ;
• Développer les transports en commun et les lignes de trains (au-delà des RER métropolitains) et les rendre accessibles au plus grand nombre (réduction de la TVA à 5,5% et réduction des péages) ;
• Rendre accessible les véhicules électriques, notamment via la proposition de véhiculaire populaire et léger (voir ICI) ;
• Retour au service public de l’énergie, sortir l’énergie du marché et revenir à un juste prix de 0,18€ TTC/Kwh ;
• Faire de l’eau un bien commun ;
• Grand plan de rénovation énergétique des bâtiments encadré par un service public de la performance énergétique ;
• Création d’un pôle financier publique, en charge du financement de la transition et de la transformation de la production ;
• Conditionnalités des aides publiques sur des critères sociaux et environnementaux de haut niveau ;
• Le développement massif du fret fluvial et ferroviaire, moyen le plus efficace et le moins polluant pour transporter des marchandises (pour ce dernier, voir ICI) ;
• La mise en place de la Sécurité Sociale Professionnelle , afin de sécuriser le parcours professionnel tout au long de la carrière, et en particulier dans les secteurs devant se transformer en profondeur pour faire face à l’enjeu climatique ;
• Réduire voire faire disparaitre les élevages intensifs et l’utilisation d’antibiotiques, mettre en place des pratiques permettant une réduction des émissions de GES et le respect de la vie animale.