Mémo éco Covid - ONDAM, arme de destruction massive de l'assurance maladie

Publié le 8 juil. 2020
Image
mémo éco

 Alors que la crise sanitaire met la lumière sur les difficultés des hôpitaux, soulevées depuis des années par le personnel hospitalier, ce mémo économique vise à mettre en avant le sous-financement des hôpitaux publics, notamment à travers l'ONDAM.

Qu'est ce que l'ONDAM?

L’ONDAM est l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie, il a été introduit en 1996 par le Plan Juppé. Il permet aux gouvernements successifs de « maitriser » les dépenses d’assurance maladie en les limitant dans la Loi de Finances de la Sécurité Sociale.

L’ONDAM fixe notamment les dépenses de soins de ville[1] ainsi que les dépenses des établissements de santé qui représentent respectivement 45% et 41% du montant total de l’ONDAM qui se chiffre à 205,3 Milliards d’euros en 2020.


[1] Ensemble des prestations de soins dispensées par des professionnels de santé en dehors d’une hospitalisation ou d’un hébergement dans des établissements de santé ou médico-sociaux

Réduction progressive de l'augmentation de l'ONDAM

Entre 1998 et 2003, l’ONDAM augmentait régulièrement de plus de 5%. Ensuite la norme semblait s’être établie entre 3% et 4% jusque 2009. Depuis 2010, l’ONDAM subit fortement les mesures d’austérité et ne dépasse plus jamais les 3% comme le montre le graphique ci-dessous.

Graphique OnDAM

 

 

Les mesures d'économies

Pour définir l’ONDAM de l’année suivante, le gouvernement calcule l’évolution des besoins. Mais ça ne s’arrête malheureusement pas là. A ce montant, le gouvernement enlève ensuite quelques milliards au nom des « nouvelles mesures d’économies » mises en place et qui sont « détaillées » ensuite. Par exemple, en 2013, « l’amélioration de la performance à l’hôpital » devait permettre d’économiser 660 millions d’euros. Rebelote en 2014, cette année-là ce n’étaient pas moins de 440 millions qui étaient attendus de cette « amélioration de la performance de l’hôpital ».

Réduire les moyens en prétextant des problèmes d’organisation et d’efficience, telle est la méthode depuis des dizaines d’années pour réduire les moyens dans la santé et particulièrement des hôpitaux.

Une autre méthode pour réduire les moyens des hôpitaux est de réduire le prix des actes médicaux. Puisque la T2A (Tarification à l’activité) a rendu les hôpitaux totalement dépendants de ces tarifs, la baisse des prix se traduit immédiatement par une baisse des moyens.

 

Graphique ONDAM 1graph ondam 2

Le graphique ci-dessus ne remonte qu’à 2009, mais c’est depuis plus de 10 que les gouvernements successifs rognent plusieurs milliards chaque année au secteur de la santé. Depuis 2009, chaque année ce sont seulement 30 à 40% des nouveaux besoins identifiés qui sont satisfaits. Le reste étant à trouver du côté des économies.

Conclusion

Il est totalement irresponsable d’avoir fait porter les mesures d’austérité sur le secteur de la santé en appelant à des économies alors que la situation était déjà très fortement sous tension. Emmanuel Macron nous dit "Quand on vit ce que l'on vit, on ne peut pas demander aux gens de l'avoir prévu il y a dix ans". On peut en revanche lui reprocher, ainsi qu’aux gouvernements précédents, d’avoir autant fragilisé l’hôpital et sa capacité de résistance à des chocs d’une telle ampleur. 

Repère revendicatif

Pour aller plus loin

Les actualités de la confédération