Plan de relance - Rénovation des logements sociaux

La consommation énergétique des bâtiments représente 45 % de l’énergie du pays et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. En France, un logement sur cinq est qualifié de « passoire thermique ». Ce sont des logements très mal isolés et qui comportent des ponts thermiques, c’est-à-dire des zones où s’engouffrent le froid l’hiver et la chaleur l’été.

L’enveloppe envisagée pour la rénovation des logements sociaux n’est que de 500 millions d’euros pour les années 2021 et 2022, dont 40 millions d’euros qui seraient réservés à un appel à projet visant à massifier les solutions industrielles pour un objectif de 10 000 logements rénovés. À ce stade, le nombre de logements pouvant être aidés sur le volet restructuration-réhabilitation lourde peut être estimé à environ 40 000. Un pur effet d’annonce, car c’est une goutte d’eau au regard des 7 millions de logements mal isolés recensés.

Ramené à un coût par mètre carré, pour une surface moyenne de 88 m², le propriétaire ou le locataire d’un logement bien isolé s’acquittera d’une facture annuelle en dépenses d’énergie d’environ 3,50 euros par m2 tandis que l’occupant d’une « passoire thermique » se verra demander pas moins de 32 euros le mètre carré. Ce qui de fait aggrave les inégalités sociales, les occupants des logements les plus énergétivores étant les salariés à faible budget, les demandeurs d’emploi et de plus en plus de retraités. Ainsi 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture d’énergie.

Dans les faits, le gouvernement réduit le montant des aides au logement, pénalisant les ménages les plus modestes et s’attaque au 1 % logement.

La politique du gouvernement en matière de logements s’axe prioritairement autour de défiscalisations qui finalement bénéficient aux plus aisées. A contrario, pour la très grande majorité de nos concitoyens, l’aide au logement a été amputée, désindexée de l’inflation et vient de connaître une modification restrictive des bases de calcul. Après une baisse de son montant, 1,2 million de personnes vont connaître une diminution de l’APL et 600 000 personnes verront leur allocation supprimée. Les jeunes actifs ne bénéficieront plus de cette allocation qui était une aide à leur installation.

Pour les salariés, depuis plusieurs années, le gouvernement confond allègrement les comptes d’Action Logement et le budget de l’État. En effet, sous couvert de participer aux politiques publiques du logement, le gouvernement se défausse sur Action Logement en matière de financement.

Le financement d’Action Logement est assuré par une cotisation sociale assise sur un pourcentage de la masse salariale versée par l’employeur, appelé Participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC). Elle est donc partie intégrante du salaire socialisé et, à ce titre, les organisations syndicales doivent avoir leur mot à dire sur son utilisation. Pour la CGT, les recettes de la PEEC doivent avant tout aller vers le logement et les aides aux salariés. La volonté du gouvernement de revoir à la baisse le taux de la PEEC (de 0,45 % à 0,20 %) après la loi PACTE qui a relevé le seuil des entreprises assujetties à son versement de 20 à 50 salariés serait un coup fatal porté à l’accès au logement des salariés et des plus précaires et au développement du logement social.

À notre sens, la priorité doit être de déployer, sur l’ensemble du territoire, des lieux d’accueil et de conseils physiques pour mieux accompagner les salariés. L’évolution de la gouvernance ne doit pas uniquement être guidée par des aspects financiers et comptables mais doit avant tout permettre d’avoir une politique de long terme permettant de développer les services rendus aux salariés et aux entreprises tout en préservant voire améliorant les conditions de travail des personnels.

Les annonces du gouvernement, si elles devenaient décisions, floueraient directement les salariés, créateurs de richesses, et indirectement les entreprises.

Propositions CGT sur le logement :

• Encadrer les loyers et rétablir les aides au logement ;

• Investir massivement dans la réhabilitation des logements. La rénovation annuelle de 500 000 logements permet la création ou le maintien de 75 000 emplois directs et indirects en majorité locaux, non délocalisables. Un plan de rénovation énergétique de l’habitat permet par ailleurs de structurer la filière de la rénovation énergétique. Les secteurs impactés sont : les artisans du bâtiment, les fabricants de composants de chaudières et de fenêtres, les entreprises de distribution et de fabrication des matériaux et équipements d’habitation...

• Mettre en œuvre une politique nationale de l’habitat nécessite de redonner à chaque acteur sa place (Services de l’État, HLM, Action logement ex 1 %, collectivités territoriales, caisse des dépôts…) et de coordonner leurs interventions au service d’une politique nationale décentralisée au niveau du bassin d’habitat le plus pertinent ;

• Produire en France 200 000 logements publics locatifs sociaux par an pendant cinq ans, auxquels s’ajouteront ceux de la politique de la ville (40 000/an). Ces logements doivent être de qualité et bénéficier d’un financement important de l’État. Cela suppose d’élargir la collecte à toutes les entreprises privées non assujetties et de rétablir le taux réel de 1 %, de la masse salariale, affecté au logement des salariés, soit une enveloppe disponible de 5,236 milliards d’euros par an ;

• Mettre en place un dispositif spécifique, s’inspirant du 1 % logement pour les trois versants de la Fonction publique, soit une enveloppe disponible de 1,5 milliard d’euros par an.

Vous trouverez ci-après la note complète en téléchargement.