L’objectif du gouvernement est clair : recul de l’âge de départ à la retraite pour tout·es, y compris pour les travailleur·ses qui exercent un métier pénible et usant. C’est une des principales raisons de l’acharnement de ce gouvernement – comme du précédent – à faire disparaître les régimes spéciaux, dont le système de retraite vient compenser la pénibilité des métiers par des départs anticipés.
- Nombreux.ses sont les salarié.es à être exposé.es à des facteurs de pénibilité :
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- Près de 2,7 millions de salarié·es sont exposé·es à un ou plusieurs agents chimiques cancérigènes ;
- Près de 10,7 millions subissent des contraintes physiques marquées ;
- 4,1 mi l l ions travai l lent dans un environnement agressif ;
- 4,8 millions ont des rythmes de travail atypiques ;
- Près d’un·e salarié·e sur dix travaille de nuit ;
- Un·e salarié·e sur cinq travaille en horaires variables d’une semaine à l’autre.
Les inégalités sociales de santé sont largement issues des conditions de travail et de la profession exercée. En 2020, selon l’observatoire des inégalités, à 35 ans, les hommes cadres ont une espérance de vie supérieure de six ans aux ouvriers. Pour les femmes des mêmes catégories, la différence est de trois ans.
Actuellement, seuls les régimes spéciaux et la fonction publique ont des dispositifs qui viennent réellement compenser la pénibilité du travail. Ils permettent de partir au moins cinq ans avant l’âge légal et sont les seuls qui compensent à cette hauteur la pénibilité du travail et les contraintes d’exercice (mission de service public…). Ce sont des droits collectifs.
La volonté du gouvernement : faire disparaître tous les dispositifs de départs anticipés pour
les remplacer par le compte professionnel deprévention (C2P). - Le C2P : une vraie duperie
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Le C2P est un compte individuel qui n’est pas dédié à la retraite mais au reclassement
professionnel. Il est plafonné à 100 points, où chaque trimestre d’exposition à un critère
rapporte un point (deux points par trimestre en cas d’exposition à plusieurs critères simultanément).
Les critères d’exposition sont très limités : par exemple, la manutention de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques ne sont pas considérés comme des critères de pénibilités qui permettent d’ouvrir un compte !Les points du C2P peuvent être utilisés pour :
- Financer une formation destinée à accéder à un poste moins exposé aux facteurs de risques (20 points obligatoirement si le compte est au maximum) ;
- Pour bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ;
- Pour valider des trimestres (10 points par trimestre) permettant de partir en retraite plus tôt (dans la limite de 8 trimestres).
UN COMPTE TRÈS PEU UTILISÉ
Au 1er janvier 2022, un peu plus de 1,5 million de salarié·es seulement avaient ouverts leur compte, sur les plus de 25 millions de salarié·es français·es. 61 % des salarié·es sont exposé·es à au moins un critère de pénibilité soit 13,5 millions de personnes en France métropolitaine en 2017.En 2017, seul·es 800 salarié·es du privé sont parti·es en retraite au titre de la pénibilité au travail – les expositions antérieures à 2014 n’étant pas prises en compte.
- La CGT revendique
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- Le maintien des régimes spéciaux et du service actif de la fonction publique ;
- Un départ anticipé jusqu’à cinq ans avant 60 ans, avec un trimestre d’anticipation par année d’exposition, et jusqu’à dix ans pour certains métiers. Le calcul de la pension doit aussi être abondé d’un trimestre supplémentaire, pour permettre un véritable droit au départ anticipé ;
- Dans la fonction publique, le maintien et l’amélioration du « service actif » pour tou·tes les agent·es exposé·es à la pénibilité et à la dangerosité du fait de leurs missions de service public ;
- Le maintien des dispositifs de départ anticipé propres aux régimes dit « spéciaux », qui correspondent à des contraintes de service public et d’intérêt général ;
- L’intégration des dispositifs de sortie de l’emploi créés par des accords spécifiques du secteur privé dans un dispositif général de départ anticipé jusqu’à cinq ans pour pénibilité.
