Durée du congé de formation syndicale : La Cour de cassation entérine les 18 jours pour tout salarié·e appelé·e à exercer des fonctions syndicales !

Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) permet à tou∙tes les salarié∙es depuis 1957 de participer aux formations syndicales. Le Code prévoit une durée…

Bayrou d’honneur pour le droit du travail : suppression de 2 jours fériés

L’appréciation de la conformité de la proportion et de l’alternance des listes électorales

Heures de délégation et horaires atypiques

La preuve de l’adhésion d’un·e salarié·e au syndicat

COMPOSITION DE LA CSSCT – COLLEGE CADRE