Publié le 13 déc. 2022
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Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a fait de la médiation un instrument possible entre les mains du tribunal.
Dans un certain nombre de conseils de prud’hommes, des permanences de médiation sont organisées et l’on demande aux conseillers siégeant en BCO d’inciter les parties à s’orienter vers la médiation, lorsque la tentative de conciliation a échoué.
Il nous paraît donc important de traiter ce sujet, pour apporter une réponse commune lorsque nos conseillères et conseillers sont confrontées.s à cette situation.
Explications et détails ci-dessous.
